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La première ordonnance prise en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire permet de poursuivre la transposition en droit interne du paquet européen et de mettre en œuvre certaines dispositions de la feuille de route d'avril 2018.

Attestation de suivi individuel, avis d'aptitude, avis d'inaptitude et formulaire pour les propositions de mesures d'aménagement de poste. À compter du 1ᵉʳ novembre 2017, 4 nouveaux modèles prennent acte de la réforme du suivi médical et jalonneront le parcours des salariés.

Déjà passé par le Sénat et la commission développement durable du palais Bourbon, le projet de loi d'orientation des mobilités sera examiné en séance lundi 3 juin 2019. Parmi les enjeux de la LOM : dessiner un forfait mobilité pour les trajets domicile-travail, définir des consignes de sécurité pour les transporteurs, établir des objectifs de mobilité propre.

Paul Frimat, professeur de médecine du travail, devra faire des propositions à Muriel Pénicaud sur la prévention, le suivi et la prise en charge du risque chimique. Dans le cadre du C2P, la ministre a admis qu'elle n'avait pour l'instant pas de solution satisfaisante pour l'exposition aux agents chimiques dangereux.

Dans la fonction publique, le déploiement des CHSCT est très récent. Mais pour le gouvernement, il faut là aussi "simplifier" et fusionner les CHSCT avec les comités techniques : le "chevauchement des compétences" serait "trop souvent une source de complexité et d’insécurité juridique". Côté syndical, on s'inquiète de la perte de "l’instance la plus proche de l’activité", alors même que l'on constate une augmentation de la souffrance au travail. Prochain rendez-vous : le 3 mai.