Votre recherche : "loi santé travail"
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15/05/2018
Les jeunes sont plus exposés que les autres aux risques d’accident du travail, pour des raisons physiques, socio-économiques, mais aussi parce qu'ils n'ont pas toujours suffisamment conscience du danger. Il est donc impératif de développer la prévention auprès de ce public, lors de leur formation professionnelle, mais aussi plus tôt, c'est-à-dire dès l'école.
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27/03/2019
Ce qu'on sait de la CSSCT, c'est qu'elle doit être instituée dans les entreprises et les établissements distincts de 300 salariés et plus. Elle est composée d'au moins 3 membres. Elle est présidée par l'employeur. Et elle exerce les missions que lui délègue le CSE. Et c'est tout ! Le reste est à négocier. Voici un panorama des accords qui ont retenu notre attention.
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03/04/2019
Une instruction du ministère de la santé détaille le fonctionnement du dispositif de retraite anticipée pour pénibilité, depuis que celui-ci a intégré les cas des salariés victimes d'une maladie professionnelle et ayant été exposés aux postures pénibles, manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques et agents chimiques dangereux.
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07/09/2020
Le 6 juillet 2020, les Éditions Législatives ont organisé un webinaire sur le télétravail. Mise en place, prise en charge des frais, sécurité,... Retrouvez toutes les réponses aux questions posées.
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07/04/2020
Le gouvernement a promis une reconnaissance de la contamination par le coronavirus pour tous les soignants. Mais qu'en sera-t-il de tous les autres travailleurs ? La contamination au coronavirus peut-elle être reconnue comme maladie professionnelle hors tableau, ou comme accident du travail ? Cela semble compliqué. Plusieurs voix – dont la Fnath et des avocats comme Sylvie Topaloff – demandent la création d'un fond d'indemnisation spécifique.
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15/01/2018
Juste avant la parution des décrets d'application des cinq premières, une sixième ordonnance réformant le droit du travail a apporté des modifications concernant, notamment, le CSE et son éventuelle commission santé, sécurité et conditions de travail.
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21/12/2018
Il faut "fortement réorganiser le système dans son ensemble", tranchent Charlotte Lecocq, Henri Forest et Bruno Dupuis, rendant leurs conclusions à Matignon. Pour offrir de meilleurs services aux entreprises, ils imaginent un scénario avec une nouvelle entité nationale publique et des structures régionales englobant les SSTI. Mais ce n'est pas tout. Le rapport revisite aussi la tarification AT-MP, veut supprimer le document unique ou encore rééquilibrer le ratio prévention / réparation.