Votre recherche : "loi santé travail"

La loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire a introduit un nouvel article dans le code de la santé publique pour demander au juge d’apprécier in concreto une éventuelle responsabilité pénale du dirigeant en cas de contamination au Covid-19. Astrid Mignon Colombet, avocate associée chez August Debouzy, nous livre son analyse.

Pour la spécialiste du droit de la santé au travail Nina Tarhouny, il est possible d'impliquer davantage les salariés dans la gestion de la santé et de la sécurité au travail. Notamment grâce au "pilier" du CHSCT. Elle s'empare de la question dans un récent ouvrage écrit pour la CFTC.

Déjà passé par le Sénat et la commission développement durable du palais Bourbon, le projet de loi d'orientation des mobilités sera examiné en séance lundi 3 juin 2019. Parmi les enjeux de la LOM : dessiner un forfait mobilité pour les trajets domicile-travail, définir des consignes de sécurité pour les transporteurs, établir des objectifs de mobilité propre.

Pierre Dharréville propose d'indemniser le congé du proche aidant et de fixer sa durée maximale à un an par personne aidée. Le texte a été rejeté en commission.

Trois semaines après sa prise de fonction au ministère du Travail, Myriam El Khomri a pris hier position sur la plupart des dossiers de santé au travail qu'elle doit traiter dans les semaines qui viennent, de la réforme de la médecine du travail au burn-out, en passant par le 3e plan santé au travail.

Un décret publié hier met en œuvre l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique (de "vapoter") dans certains lieux publics. Les locaux de travail seront concernés. Détail des futures obligations des employeurs en la matière.