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La Cour de cassation rappelle à nouveau les règles pour les travailleurs au forfait-jours, notamment le respect des durées minimales de repos, y compris avec des déplacements. L'employeur veillera aussi à conserver la trace des entretiens avec le salarié sur sa charge de travail.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Bon connaisseur des arcanes des services de santé au travail en France, Il dresse le constat suivant ; la réforme de la médecine du travail ne satisfait personne ou presque.

Dans une instruction interministérielle datée du 27 avril 2017, quatre ministres expliquent aux préfets comment ils doivent "traiter" les cas de collectivités territoriales qui adoptent des "clauses Molière", imposant le français sur les chantiers sous prétexte de sécurité.

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Réunis au sein de collectifs, plusieurs associations, syndicats et collectivités locales ont adressé des lettres de mise en demeure à des entreprises pour qu’elles se mettent en conformité avec leurs obligations relatives au devoir de vigilance. Une action en justice a également été lancée contre une société non assujettie à cette loi en raison du non-respect de ses engagements en matière de RSE. Deuxième volet de notre enquête.

Faute de budget propre, le CHSCT qui estime nécessaire l'octroi de moyens supplémentaires doit d'abord convaincre l'employeur. Avant de demander à un cabinet d'avocats de rédiger le règlement intérieur de l'instance, il faut que la direction accepte de payer les honoraires.

Il recueille des données à la fois très personnelles et importantes pour le suivi au long cours du travailleur. Le DMST est sous la responsabilité du médecin du travail qui l'établit. Avec qui peut-il le partager, sous quelles conditions ? Le point avec l'Ordre des médecins.