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Aujourd'hui la chambre sociale de la Cour de cassation prend en compte la santé au travail dans la plupart de ces décisions. Thérèse Aubert-Monpeyssen, professeur de droit à l'université Toulouse I, souligne la grande créativité de cette juridiction et les obligations fortes qui pèsent désormais sur les entreprises en matière de santé-sécurité.

D’après le récent baromètre de Previsoft, l’écrasante majorité des entreprises dit avoir une politique de santé et sécurité au travail mais à y regarder de plus près, toutes ne respectent pas leurs obligations légales, et sont dotées d’un plan d’action.

Dans un contexte de forte mésentente, une aide-soignante est mise à l’écart par 6 de ses collègues. Alors que la cour d'appel avait estimé que les charges contre ce groupe ne suffisaient pas à caractériser le délit de harcèlement moral, la Cour de cassation infirme l’analyse.

A l'occasion des Assises du CHSCT qui se sont tenues les 9 et 10 octobre derniers, l'INTEFP* organisait une table ronde sur l'accord santé sécurité au travail (SST) signé en 2009 dans la fonction publique et l'introduction des CHSCT dans la fonction publique. Comment évoluent les pratiques depuis ces changements importants ?

L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail avec des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute. Sa responsabilité civile peut être mise en cause, le salarié peut demander des dommages-intérêts.

Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? Réponse aujourd'hui du Conseil constitutionnel.

Poly-exposés et fragilisés du fait de la précarité de leur situation, les travailleurs intérimaires connaissent un taux de gravité d’accident du travail deux fois supérieur à celui de la population active générale. La prévention primaire bute souvent sur la relation commerciale entre agence d’intérim et entreprise utilisatrice, mais des leviers existent, témoignent employeurs et médecins du travail.

Les services interentreprises de santé au travail doivent désormais faire le diagnostic des besoins pour définir des priorités d'action pertinentes. Un exercice qui les confronte notamment à la récupération de données existantes, mais fragmentées et parfois confidentielles. L'application de la réforme de la médecine du travail devra passer par une mutualisation.

Les précédents volets de la réforme de l'inspection du travail ont amorcé une spécialisation des agents de contrôle. Vincent Tiano, sociologue et cadre au ministère du Travail, fait le point tandis que le dernier volet de la réforme doit être connu sous peu.