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Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Il s'interroge sur le « toilettage » dont viennent de faire l'objet les surveillances médicales renforcées (SMR) et sur ses conséquences en termes de santé pour les salariés et de responsabilité pour les employeurs, tant la nouvelle liste apparaît limitée à ses yeux.

À l'occasion d'une rencontre organisée par l'association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Yannick Moreau, auteur du rapport sur les retraites qui a nettement été repris dans l'avant-projet de loi sur la question de la pénibilité, raconte la construction du compte pénibilité.

Le Haut-commissaire à la réforme des retraites défend un système universel, afin de mettre fin aux régimes spéciaux. Il n'évacue pas la prise en compte de la pénibilité – auxquels plusieurs régimes spéciaux actuels répondent par des départs anticipés systématiques, sans que cela soit corrélé à une exposition calculée. Pour lui, dans un souci d'équité, tout le monde doit basculer sous le régime du C2P, avec ses facteurs de pénibilité et son système de points. Une période transitoire serait prévue. Tout le monde, hormis les policiers, pompiers, militaires et marins.

Un décret devrait bientôt tracer les derniers contours de la procédure de contestation des avis d'inaptitude du médecin du travail, issue de la loi El Khomri, notamment concernant la consignation des frais d'expertise. Détail du projet de texte, actuellement débattu au Conseil supérieur de la prud'homie.

Les services interentreprises de santé au travail doivent désormais faire le diagnostic des besoins pour définir des priorités d'action pertinentes. Un exercice qui les confronte notamment à la récupération de données existantes, mais fragmentées et parfois confidentielles. L'application de la réforme de la médecine du travail devra passer par une mutualisation.

La réforme du suivi médical des travailleurs est bien dans l'avant-projet de loi que Myriam El Khomri vient de soumettre au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Tout comme le droit à la déconnexion et la prise en charge des frais de l'expertise CHSCT.

Le sujet n'a pas réellement été abordé sous l'angle de la santé au travail, mais il figure dans la feuille de route issue de la conférence sociale : le gouvernement veut s'occuper du maintien dans l'emploi des seniors. Le document assure que cela sera un des "axes forts" du prochain plan santé au travail. Et liste ensuite des dispositifs déjà prévus.

Gabriel Paillereau a fondé le cabinet de conseil en santé au travail Ephygie. Il revient sur la circulaire ministérielle sur les services de santé au travail (SST) et sur le mode de tarification choisi par les SST. Un système peu lisible aujourd'hui selon lui.

Retrouvez tous les vendredi, un article sur la santé et la sécurité dans un pays d'Europe ou du monde. Pour le second volet de notre série, nous avons choisi la Belgique où se tenait du 25 au 27 mars le salon Secura (Security and Safety at Work). Une bonne occasion pour mieux connaître le cadre et la philosophie qui régissent chez nos voisins la sécurité et la santé au travail.