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Du contrôle de la bande des 100 mètres autour des Seveso à la surveillance des stockages et transits d'ammonitrates en territoire agricole, en passant par les rejets industriels dans l'eau, alors que la qualité des déclarations se dégraderait, les 176 inspecteurs ICPE de la région ont des objectifs précis, explique le chef du service de prévention des risques anthropiques.
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La procédure, les missions et les pouvoirs d'investigation de ce BEA-RI sont définis, ainsi que l'articulation entre l'enquête technique et l'enquête judiciaire. Idem pour les conditions d'exercice du secret professionnel et du secret de l'enquête judiciaire ou encore les incriminations pénales au délit d'entrave aux fonctions des enquêteurs.
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La mission gouvernementale emmenée par Guillaume Kasbarian recommande, pour favoriser les installations industrielles, de privilégier la consultation du public plutôt que l'enquête publique, de ne pas appliquer les changements de législation en cours de procédure ou encore de rendre facultatif l'avis du Coderst dans certaines circonstances.
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Le projet de loi Asap a été adopté par les députés la semaine dernière. Plusieurs dispositions concernent les installations classées, elles ont suscité de nombreux débats, notamment sur la question de la participation du public, mais aussi pour tout ce qui tend à faciliter les autorisations environnementales. Voyons les plus importantes.
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Mercredi 12 mai, la direction générale du travail (DGT) a présenté aux partenaires sociaux une restitution de l’action de l’inspection du travail en 2019 (le bilan n’avait pu être fait l’an dernier du fait de la crise sanitaire) et 2020. Pour 2021, l’administration se fixe un objectif de 90 000 interventions en matière de santé et sécurité au travail.

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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) en cas d’infraction environnementale. L’outil présente certaines limites que nous dessinent six avocats. Ils appellent de leurs vœux des précisions.
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Concernant les établissements industriels mettant en oeuvre des substances dangereuses et susceptibles d’engendrer des émissions accidentelles à l’extérieur du site, des précisions sont données sur la capacité d’effectuer rapidement des prélèvements et mesures dans l’air environnant ainsi que sur les méthodes de prélèvement et de mesure.
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Depuis fin décembre, il est possible de négocier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), sur le modèle de la CJIP anticorruption, en cas d’infraction environnementale. L’extension de l’outil est-elle intéressante ? Ou au contraire se révèle-t-il inadapté à ce type de contentieux ? Nous avons demandé leur point de vue à plusieurs avocats spécialistes de la justice pénale négociée. Voici le premier volet de notre série d’articles sur ce sujet.
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Un nouvel arrêté ministériel spécifique au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables pour les installations soumises à autorisation est publié et l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 se concentre sur le stockage en réservoirs fixes aériens. Le champ des liquides concernés est élargi et les prescriptions sont renforcées. Certains types de récipients mobiles seront interdits à partir de 2026, voire dès 2023, sauf exceptions.