Un courant de jurisprudence est-il en train de se construire ? Malgré des textes clairs dans le code du travail, des entreprises imposent des outils d'intelligence artificielle à leurs salariés, et ce, sans consulter les CSE. Un nouveau couperet vient de tomber à l'égard du Groupe Moniteur et de GISI, deux filiales du groupe de presse Infopro Digital. Saisi sur demande du CSE de faire cesser un trouble manifestement illicite, la réponse du juge ne laisse aucune place à l’ambiguïté et les sociétés sont condamnées.

Pris en application de l’article L.4141-5 du code du travail, un décret du 1er août 2025 précise les modalités de déclaration des formations en santé et sécurité au travail (SST) par les organismes de formation et les employeurs dans le passeport de prévention.

« C’est un pensum qui se prépare très en amont. Ce n’est pas une partie de plaisir », lance un directeur de SPSTI (service de santé au travail interentreprises) quand nous lui demandons comment se passe la certification de sa structure, alors même qu’il se dit « complètement acquis à la cause ».

Depuis 2015, les grandes entreprises des secteurs industrie, transport et tertiaire doivent réaliser un audit énergétique tous les 4 ans, afin de mettre en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. A partir d’octobre 2025, les entreprises soumises à l’audit énergétique réglementaire seront celles qui consomment plus de 2,75 GWh/an, y compris les PME.

Les SPSTI (services de santé au travail interentreprises) avaient normalement jusqu’au 1er mai 2025 pour obtenir une certification d’un organisme indépendant.