Le Sénat a adopté lundi soir un article 7A modifié du projet de loi DDADUE5 qui prévoit un report de quatre ans de l'obligation de publier un rapport de durabilité dans le cadre de la CSRD pour les entreprises des vagues 3 et 4 mais également de la deuxième vague (entreprises non cotées répondant à au moins deux des trois critères suivants : 250 salariés, bilan de 25 millions d'euros et chiffre d'affaires de 50 millions d'euros).

En juin 2024, les trois premières normes internationales ISO dans le domaine de l’économie circulaire ont été publiées :

En août 2023, le tableau n° 47 ter était créé pour les agriculteurs et agricultrices, permettant de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.  

Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter nos sociétés aux dérèglements climatiques, le gouvernement lance la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle vise la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des prix de l’énergie et la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique. Elle établit les priorités d’action de l’État en matière d’énergie pour la France hexagonale hors Corse, dans les 10 années à venir, partagées en deux périodes de 5 ans.

Hier, les sénateurs ont débattu en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, énergétique, de transports, de santé et de circulation des personnes (DADDUE5) déposé le 31 octobre à l’Assemblée nationale par l’ex-ministre de l’Économie, Antoine Armand.

Le 12 février, le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières.

Un projet de règlement vient établir les règles d’application du règlement (UE) 2024/1157 concernant la modernisation du cadre des transferts transfrontaliers de déchets. Les apports principaux de ce règlement d’application seraient :

Intitulée « Avec les machines, le risque est toujours là », la campagne d’information de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lancée le 4 mars vise à sensibiliser les employeurs et les préventeurs aux risques liés aux machines. Le sujet est préoccupant : en France, les machines sont à l’origine de près de 55 000 accidents par an, dont une vingtaine mortels.