SEQE-UE : évolutions apportées au fonctionnement du registre de l'Union
Un règlement délégué (UE) 2025/1253 vient modifier le règlement 2019/1122 sur le fonctionnement du registre de l'Union, pour l'adapter aux dernières évolutions du Système d'échange de quotas d'émissions (SEQE). Rappelons que le registre de l'Union garantit la comptabilisation exacte des transactions effectuées dans le cadre du SEQE établi par la directive Quotas 2003/87/CE.