Actuel HSE

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Eau

Le Conseil d'analyse économique appelle à une «réforme profonde» du modèle économique de l’eau

13/02/2026
Selon le Conseil d'analyse économique (CAE), l'urgence hydrique croissante que connaît la France aujourd’hui impose « une réforme profonde » de la gestion économique de l'eau, qu'il s’agisse de son modèle de financement ou des instruments de régulation, afin de renforcer sa soutenabilité et son équité.

Dans une note intitulée « L’eau sous tension : concilier sobriété, hydrique, équité et investissement » publiée le 26 janvier, le Conseil d’analyse économique (CAE) étudie les limites structurelles du modèle économique de l’eau en France et propose des recommandations pour préserver durablement la ressource, tout en répondant aux besoins.

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Risques physiques

Webinaire abonnés «Risques émergents en SST» le 5 février à 14 h

03/02/2026

Sédentarité, risques liés au réchauffement climatique, intelligence artificielle, des « nouveaux » risques ont fait parler d’eux ces dernières années. En parallèle, la réglementation a renforcé la prise en compte de certains risques : électrique, rayonnements ionisants, fortes chaleurs, exposition aux CMR, etc. Nous testons un nouveau format avec ce webinaire réservé aux abonnés que nous vous proposons sur le thème « Risques émergents ou renforcés par la réglementation : que devez-vous savoir pour les intégrer à votre DUERP ? ».  

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Energie

Le Sénat vote la relance des hydrocarbures en outre-mer

03/02/2026

Une proposition de loi déposée au Sénat le 3 décembre 2025 vise à lever, dans les territoires d’outre-mer, les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures. Pour rappel, ces interdictions ont été instaurées par la loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 (dite loi « Hulot ») qui a mis fin à la recherche d’hydrocarbures et à leur exploitation au-delà de 2040.

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Acteurs de la sécurité

Conférence TER : le calendrier et les thèmes de discussion sont fixés, l'objectif reste incertain

03/02/2026
La conférence travail emploi et retraites (TER) va traiter ces trois thèmes jusqu'en juin. Vendredi, les partenaires sociaux et les « garants » de ces discussions pilotées par Jean-Denis Combrexelle ont fixé les sous thèmes à aborder et le calendrier. Mais la méthode et surtout l'objectif final de ces échanges paraissent encore flous.

On sait que l'acronyme des trains express régionaux (TER) est désormais aussi celui de la conférence travail emploi retraite (TER), dont les travaux ont été lancés le 5 décembre 2025, et qui a accouché vendredi 30 janvier d'un premier planning esquissé jusqu'en juin. Seul point commun entre les deux, peut-être : la vitesse toute relative !

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Acteurs de l'environnement

[Infographie] CSRD : votre entreprise est-elle concernée ?

09/02/2026

Le 16 décembre 2025, le projet Omnibus 1 a été adopté par le Parlement Européen. Le champ d'application du rapport de durabilité est fortement réduit. Le seuil d'effectif de la directive CSRD passe à 1 000 salariés (contre 250 avant l'omnibus). Quant au chiffre d'affaires à dépasser, il a été fixé à 450 millions d’euros pour les entreprises européennes et non-européennes.

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Air et climat

Neutralité climatique : la position du Cese sur le cadre européen

02/02/2026
Le Cese prône un cadre européen plus ambitieux pour la neutralité climatique. Parmi ses recommandations, il appelle à maintenir les obligations de transparence pour les entreprises, propose des améliorations concernant la taxonomie et l'utilisation des crédits internationaux.

Le Comité économique et social européen (Cese) a publié le 16 janvier un avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 (dite « loi européenne sur le climat ») établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique. Le CESE y formule des recommandations et des propositions d’amendements.

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Air et climat

La trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC) est fixée

03/02/2026
Un décret pose le cadre juridique de la TRACC en l'intégrant dans le code de l'environnement, via les articles R. 229-1 à R. 229-3. Un arrêté ministériel indique les niveaux de réchauffement de la TRACC pour la métropole et l'outre-mer et où consulter les projections climatiques territorialisées.

Il était nécessaire d'intégrer dans le cadre juridique la Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC), sur laquelle repose le 3e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). C'est désormais chose faite, avec la parution au Journal officiel d'un décret et d'un arrêté du 23 janvier 2026. Ces deux textes sont entrés en vigueur ce 26 janvier.

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Produits chimiques

Cosmétiques et CMR : l'Omnibus VI contient des «failles critiques», selon Générations futures

02/02/2026

L’association Générations futures vient de publier son rapport intitulé « Avec l’Omnibus VI, l’UE met la santé à fleur de peau » décortiquant les conséquences de l’omnibus VI sur la réglementation des produits chimiques dans les cosmétiques. Selon l'association Générations futures, les mesures contribueraient à affaiblir l'interdiction par défaut des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans ces produits.

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Air et climat

Paquet automobile : comment la Commission entend «booster» les batteries européennes

04/02/2026
Les mesures en faveur de la fabrication de batteries en Europe, proposées par la Commission dans le cadre de son Paquet automobile, portent sur la sécurisation des matières premières, la mobilisation de 1,5 milliard d'euros sous forme de prêts sans intérêt, le renforcement de l'innovation ou le soutien des achats de produits fabriqués en Europe.

En décembre dernier, la Commission européenne a présenté une série de mesures destinées à aider le secteur automobile à progresser vers une mobilité propre. Parmi elles, la stratégie « Battery Booster » vise à développer l’accélération de la chaîne de valeur des batteries.

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Politiques et territoires

Système de management de l'économie circulaire : les travaux sur la future norme ISO 59001 débutent

02/02/2026
Les travaux de normalisation sur les systèmes de management de l'économie circulaire, menés par l'Afnor Normalisation côté français, commencent en février prochain. Des entreprises et experts sont appelés à participer à la commission française pour rédiger cette prochaine norme.

L’économie circulaire est au cœur des enjeux économiques et environnementaux des entreprises. Et la normalisation joue un rôle essentiel pour mettre en œuvre et piloter cette économie circulaire. Une future norme internationale ISO (organisation internationale de normalisation) se propose de structurer les activités d’économie circulaire par un système de management dédié.

Le 22 janvier dernier, Afnor Normalisation a organisé un webinaire d’information sur cette prochaine norme. L’occasion de lancer un appel afin de trouver des experts pour participer à sa rédaction.