Dérogation au repos dominical dans le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2030
Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, issu de la CMP du 27 janvier 2026, a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 février et par le Sénat le 5 février. Il devait être publié dans la foulée sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
Ce projet de loi prévoit, à l'article 30, une dérogation exceptionnelle au repos dominicalentre le 1er janvier et le 31 mars 2030.