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Dérogation au repos dominical dans le projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques de 2030

Le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de 2030, issu de la CMP du 27 janvier 2026, a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 3 février et par le Sénat le 5 février. Il devait être publié dans la foulée sous réserve d'une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.

Ce projet de loi prévoit, à l'article 30, une dérogation exceptionnelle au repos dominicalentre le 1er janvier et le 31 mars 2030.

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LFSS pour 2026 : FO déplore la limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP

Dans un communiqué publié le 8 février, Force ouvrière (FO) estime « superflue, injuste et dangereuse » l’introduction par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 d’une durée maximale de versement (probablement de quatre mois) des indemnités journalières (IJ) en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (AT/MP) pour un même sinistre (

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Les conclusions médicales varieraient peu entre la visite de pré-reprise et la visite de reprise, selon une étude

La grande majorité des conclusions émises lors des visites de pré-reprise (reprise ou non-reprise du travail) sont confirmées par les visites de réévaluation, selon une analyse de plus de 800 visites de pré-reprise réalisées par un service de santé au travail des Hauts-de-France publiée dans les Archives des maladies professionnelles et de l'environnement.

« L'émission globale (reprise ou non-reprise) est confirmée en visite de reprise dans plus de 80 % des cas, avec moins de 2,6 % de renversements », rendent compte Antonin Mayet, médecin du travail au CHU de Lille, et la professeure de médecine du travail, Sophie Fantoni-Quinton, dans une étude observationnelle rétrospective portant sur 880 visites de pré-reprise (dont 643 ont été suivies d'une visite de reprise) mise en ligne le 5 février*.

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L'Ademe lance l'appel à projets « AgriQAir » pour réduire les émissions de l'agriculture et de la sylviculture

L’Ademe a lancé le 5 février l’appel à projets (AAP) Agriculture et Qualité de l’Air (AgriQAir).  Cet AAP vise à « expérimenter, évaluer et diffuser des solutions efficaces pour réduire les émissions d’ammoniac et de particules fines en agriculture ». L’objectif des projets qui seront soutenus est de « valoriser les synergies qualité de l’air et climat ».

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L'observatoire des médias sur l'écologie a détecté 13 cas de désinformation climatique en moyenne par semaine en 2025

, selon les standards déontologiques du fact-checking appliqués par Science Feedback.« En moyenne 13 cas [de désinformation climatique] ont été détectés par semaine », révèle le bilan sur l'année 2025 de l'observatoire des médias sur l'écologie (OME)* publié début février (en pièce jointe), représentant un total de « 665 fausses informations climatiques » diffusées en 2025. 

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Eurostat estime que les émissions de GES de l'UE ont diminué de 20 % entre 2013 et 2024

L’office statistique de l’Union européenne, Eurostat, s’est intéressée à l’évolution des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans l’UE sur la période allant de 2013 à 2024. Les résultats sont positifs puisque la baisse s’élève à - 20 % en un peu plus de 10 ans avec des émissions de GES liées aux activités économiques et aux ménages qui sont passées de 4,1 Md tCO2eq en 2013 à 3,3 Md tCO2eq en 2024.

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Deux décrets modifient la règlementation des ICPE d'élevage, des ICPE temporaires et la procédure d'autorisation environnementale

Si la majorité des modifications instaurées par ces deux décrets concerne l'application de la loi Duplomb (évolution de la nomenclature ICPE, adaptation des modalités de la consultation du public), des ajustements ponctuels sont également apportés à la procédure d'autorisation environnementale.

Les modalités d'application de l'article 3 de la loi n° 2025-794 du 11 août 2025 dite « loi Duplomb », sont parues au Journal officiel de ce 3 février, sous la forme de deux décrets n° 2026-45 et n° 2026-46 du 2 février 2026. Pour mémoire, cet article 3 a simplifié les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale pour les élevages bovins, porcins et avicoles. Il a également sécurisé de futurs assouplissements de la nomenclature ICPE au profit des éleveurs, y compris ceux dont l’activité relève de la directive européenne 2010/75/UE dite « IED ».

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Un salarié peut être déclaré inapte lors de la visite de reprise même si son contrat de travail est suspendu

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Cour de cassation juge que le médecin du travail peut valablement constater l'inaptitude d'un salarié à l'occasion d'une visite médicale de reprise même si celle-ci a lieu pendant son arrêt de travail.

En pratique, l'employeur, tenu d'initier une visite médicale de reprise, peut-il demander l'organisation de cette visite dès qu'il reçoit l'arrêt de travail du salarié ? Le cas échéant, peut-il maintenir la date de la visite de reprise déjà fixée si l'arrêt de travail est finalement prolongé ? La Cour de cassation apporte des éclairages à ces questions dans un arrêt du 10 décembre 2025.

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Le Sénat lance une mission sur la souffrance au travail

Le Sénat lance une mission d’information sur "la souffrance psychique au travail : "un défi sociétal et collectif à relever". Créée à l’initiative du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE), ses travaux se tiendront de février à juin 2026. 

La mission se donne comme objectifs : 

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Schneider Electric remporte le prix plan de vigilance 2025

La 8ème édition du prix plan de vigilance organisé par le Forum pour l’investissement responsable et A2 Consulting a récompensé Schneider Electric, lors d’une cérémonie au Palais Bourbon, le 3 février 2026.

Comme pour l’édition 2024, 3 critères ont été surpondérés : la gouvernance du devoir de vigilance, le dispositif d'alerte et le dialogue avec les parties prenantes. Un 4ème critère, la politique de lutte contre le changement climatique, a également fait l’objet d’une surpondération (voir la note méthologique en PJ).