Une amende de 150 000 euros a été requise mardi par le parquet devant le tribunal judiciaire du Havre contre TotalEnergies Raffinage France (TERF) pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence et de plusieurs manquements à la sécurité du travail, rapporte l’AFP dans une dépêche.
192 riverains de la « vallée de la chimie », située au sud de Lyon, ont porté plainte au civil contre les groupes industriels Arkema et Daikin Chemical, émetteurs de polluants éternels (PFAS). Trois associations sont à l’origine de l’assignation en justice déposée le 29 janvier dernier : Notre Affaire à tous, PFAS contre terre, les 200 contre les PFAS.
Les travailleurs européens qui aimeraient télétravailler mais ne le peuvent pas (à cause des consignes de leurs entreprises) déplorent davantage un déséquilibre vie professionnelle/vie personnelle que les autres travailleurs ou télétravailleurs, selon les résultats de l’enquête électronique 2025 « Vivre et travailler dans l’Union européenne » réalisée par la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)
Depuis le début des années 2000, la Fédération de Russie a interrompu ses approvisionnements en gaz naturel et en pétrole vers certains pays d’Europe, ces réductions et interruptions se sont multipliées après l’invasion de l’Ukraine, entraînant une augmentation brutale des prix de l’énergie dans l’Union européenne (UE).
Une entreprise doit-elle consulter son CSE préalablement au déploiement d'outils d'intelligence artificielle (IA) ? À notre connaissance, c'est le quatrième jugement qui vient d'être rendu sur le sujet, et la quatrième réponse positive à cette question*. L’affaire concerne une société spécialisée dans les systèmes d’information et de logiciels, qui emploie 2 241 salariés dans le monde dont près de 2 000 en France. Le contentieux a surgi à l’occasion du renouvellement d’un outil qui permettait aux salariés de saisir leurs compétences et de générer des CV.
Comme annoncé, l’Echa (Agence européenne des produits chimiques) a ajouté hier l'hexane (ou n-hexane) et le 4,4'-[2,2,2-trifluoro-1-(trifluorométhyl)éthylidène]diphénol et ses sels à la liste des substances extrêmement préoccupantes (SVHC).
« À âge égal, leur taux [le taux de mortalité par suicide pour 100 000 hommes ouvriers] dépasse la moyenne observée chez les hommes (26,9 contre 21,8) et atteint 2,6 fois celui des hommes cadres et professions intellectuelles supérieures, qui sont pour leur part particulièrement protégés avec un taux de mortalité par suicide de 10,3 », constate la Drees dans une étude publiée le 29 janvier basée sur un large échan
La proposition de loi (PPL) visant à ré-autoriser, dans les territoires d'outre-mer, la recherche, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures a été adoptée en séance plénière par le Sénat jeudi 29 janvier.
L'Echa (Agence européenne des produits chimiques) a invité le 2 février les parties intéressées à lui faire part de leurs commentaires avant le 2 mai 2026 sur son projet de recommandation visant à ajouter les quatre substances suivantes à la liste d'autorisation Reach :
L'administration a enfin publié le 26 janvier les fiches d'aide au calcul de la taxe annuelle incitative (TAI) (no 2854-FC-SD) relative à l'acquisition de véhicules légers à faibles émissions dont sont redevables les entreprises disposant d'une flotte d'au moins 100 véhicules légers et la notice correspondante (no 2854-FC-NOT-SD).