Le 16 décembre 2025, le projet Omnibus 1 a été adopté par le Parlement Européen. Le champ d'application du rapport de durabilité est fortement réduit. Le seuil d'effectif de la directive CSRD passe à 1 000 salariés (contre 250 avant l'omnibus). Quant au chiffre d'affaires à dépasser, il a été fixé à 450 millions d’euros pour les entreprises européennes et non-européennes.
Le Comité économique et social européen (Cese) a publié le 16 janvier un avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 (dite « loi européenne sur le climat ») établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique. Le CESE y formule des recommandations et des propositions d’amendements.
Il était nécessaire d'intégrer dans le cadre juridique la Trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique (TRACC), sur laquelle repose le 3e plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3). C'est désormais chose faite, avec la parution au Journal officiel d'un décret et d'un arrêté du 23 janvier 2026. Ces deux textes sont entrés en vigueur ce 26 janvier.
L’association Générations futures vient de publier son rapport intitulé « Avec l’Omnibus VI, l’UE met la santé à fleur de peau » décortiquant les conséquences de l’omnibus VI sur la réglementation des produits chimiques dans les cosmétiques. Selon l'association Générations futures, les mesures contribueraient à affaiblir l'interdiction par défaut des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans ces produits.
En décembre dernier, la Commission européenne a présenté une série de mesures destinées à aider le secteur automobile à progresser vers une mobilité propre. Parmi elles, la stratégie « Battery Booster » vise à développer l’accélération de la chaîne de valeur des batteries.
L’économie circulaire est au cœur des enjeux économiques et environnementaux des entreprises. Et la normalisation joue un rôle essentiel pour mettre en œuvre et piloter cette économie circulaire. Une future norme internationale ISO (organisation internationale de normalisation) se propose de structurer les activités d’économie circulaire par un système de management dédié.
Le 22 janvier dernier, Afnor Normalisation a organisé un webinaire d’information sur cette prochaine norme. L’occasion de lancer un appel afin de trouver des experts pour participer à sa rédaction.
Plus de la moitié des entreprises (51 %) de secteurs d’activité concernés par la fabrication et l’utilisation de PFAS ou le traitement de déchets en contenant, sondées en 2024 et 2025 par l’INRS, ont déclaré ne « pas être concernées » par les PFAS, selon les résultats d’une enquête* dévoilés hier par l’institut. 32 % se sont dites « concernées » et 17 % « ne savent pas » si elles le sont.
La principale organisation représentative des entreprises à l'échelle européenne (BusinessEurope) a publié le 22 janvier une feuille de route « pour réduire le fardeau règlementaire » dans laquelle figure « près de 140 des contraintes réglementaires les plus urgentes, réparties dans dix domaines politiques » accompagnées de « suggestions concrètes pour y remédier ».
Dans une interview à Libération, Marylise Léon estime une nouvelle fois qu'il faut « reprendre les ordonnances travail de 2017 qui ont abîmé le dialogue social parce que les employeurs n'ont pas joué le jeu ».
« La recherche que nous menons n'est pas un îlot isolé. Elle irrigue les autres modes d'action de l'institut pour créer un continuum cohérent et efficace », met en exergue Marjorie Fougère, directrice des études et de la recherche depuis le printemps 2025 à l'INRS. Les études et recherche représentent environ 47 % de l'activité de l'INRS. Comme tous les ans, l'institut publie son rapport annuel, dans lequel il présente les études et recherches terminées en 2024 et celles en cours.