Deux récents règlements d’exécution sont pris en application du règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés(F-gas).
Une instruction du ministère de la transition écologique, en date du 7 septembre 2025, définit les démarches à réaliser par les préfets pour accompagner les collectivités dans les diagnostics des établissements sensibles - accueillant des enfants et des adolescents - situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.
Pour rappel, cette démarche permet d’identifier les éventuelles situations d’exposition à des substances préoccupantes de ces populations et de mettre en œuvre les mesures de gestion supprimant les sources de pollution.
“Là, on est dans une période qui bloque”, reconnaît Jean-Luc Rué, responsable santé sécurité à la CFDT Grand Est, qui siège à la CS4, la commission spécialisée chargée des maladies professionnelles au sein du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail). Les trois invités de la rencontre organisée par l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale) le 23 septembre 2025 sont tous d’accord : les tableaux de maladie professionnelles ne sont pas suffisamment mis à jour.
Après avoir été adopté par les commissions de l’environnement et du marché intérieur du Parlement européen en juillet dernier, le projet de règlement sur la conception, la réutilisation et le recyclage dans le secteur automobile a été adopté le 9 septembre par les députés européens avec 431 voix pour, 145 contre et 76 abstentions.
Dans un avis publié le 14 août 2025 (en pièce jointe), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande la fixation d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)-8h de 1,8 mg.m-3 (1 ppm) à 25°C et d’une VLCT-15min de 14,2 mg.m-3 (7,9 ppm) à 25°C pour la mesure de l’acétaldéhyde dans l’air des lieux de travail.
La jurisprudence sur la consultation du CSE en cas de déploiement d'outils d'intelligence artificielle dans l'entreprise se voit aujourd'hui enrichie d'un nouveau cas. Le 2 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a de nouveau condamné la société France TV à suspendre le déploiement de l'un de ses outils d'IA et à lancer une procédure d'information consultation du CSE central.
Seuls 31 % des salariés déclarent qu'il est facile de parler de santé mentale avec leur supérieur. De façon plus globale, 1 salarié sur 2 (54%) dit penser que « le lieu de travail est un endroit adapté pour parler de santé mentale » - avec une forte disparité en fonction de la tranche d'âge : 64 % des 18-44 ans, mais seulement 41 % des plus de 55 ans répondent « oui ».
Hier, deux marches, l’une « pour le futur » depuis Maastricht aux Pays-bas, l’autre « pour les droits humains » depuis Roubaix, ont convergé vers Bruxelles, capitale des institutions européennes, pour défendre le devoir de vigilance européen (CS3D) et la directive CSRD menacés par l’omnibus. Une manifestation publique s’est tenue au rond-point Robert Schuman dans le quartier européen.
Face à l' « enjeu stratégique et systémique » de la dégradation de la santé mentale des salariés, l’Institut Sapiens – un think tank qui se revendique « indépendant et non partisan » – appelle à une « transformation radicale de la posture de la fonction RH » dans une note publiée le 4 août dernier. À savoir, « passer d’une logique défensive fondée sur la gestion des risques à une politique proactive de soutenabilité humaine ».