Actuel HSE

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Mise en demeure de la France de se conformer à la directive-cadre sur l'eau

La Commission européenne a indiqué le 16 mars avoir décidé d'ouvrir une procédure contre la France pour transposition incorrecte de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive-cadre sur l'eau (DCE).

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L'Igas analyse la situation des SPST «au regard de l’objectif d’innovation»

En mai 2025, le ministre du travail a mandaté l’Igas pour analyser les innovations organisationnelles et techniques des SPST, dans un champ déjà très réformé depuis quinze ans pour faire face à la pénurie de médecins du travail et améliorer la qualité du service.

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45 ans de droit de l'environnement : les grandes étapes en infographies

La rédaction vous propose un coupn d'oiel dans le rétroviseur avec une série de trois infographies, disponibles en pièce jointes, qui mettent en lumière les textes fondateurs français et européens ainsi que les principales décisions ayant façonné la matière.

 

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Vers une obligation de mise à jour du Duerp à la suite de chaque accident du travail grave ou mortel

Dans un dossier de presse sur la prévention des accidents du travail graves et mortels (ATGM) publié en décembre 2025, le gouvernement a annoncé prévoir une modification règlementaire visant à rendre obligatoire la mise à jour (MAJ) du document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) à la suite de chaque ATGM.

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Travail emploi retraites : le consensus est encore loin

Le cycle de discussions lancé par le gouvernement avec les organisations syndicales et patronales sur les thèmes de l'emploi, du travail et des retraites s'est poursuivi vendredi 13 mars sur les thèmes de la prévention des risques, des systèmes de gestion des retraites et de l'accompagnement des transitions professionnelles. Si certains constats sont partagés, comme celui d'une meilleure écoute des travailleurs, d'autres font toujours débat.

Inciter les partenaires sociaux à partager analyses et diagnostics sur les grands enjeux liés au travail, à l'emploi et aux retraites dans l'idée de dégager un éventuel consensus pour favoriser des changements : tel est l'objet du cycle de discussions piloté par l'ancien directeur général du travail, Jean-Denis Combrexelle, et qui associe des interventions d'experts.

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Prêt de main d’œuvre : rappel du partage des obligations entre entreprise prêteuse et entreprise utilisatrice

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 18 février, que dans le cadre d’un prêt de main-d’œuvre, le salarié demeure juridiquement attaché à l’entreprise prêteuse, qui ne peut se décharger ni de ses obligations salariales, ni de son obligation de sécurité sur la seule entreprise utilisatrice.

Dans cette affaire, un salarié est engagé en tant que technicien service matériel en CDI par une société française en 2002.

En 2019, son employeur (entreprise prêteuse) le met à disposition d’une filiale azerbaïdjanaise (entreprise utilisatrice) pour des missions en Azerbaïdjan. Le salarié conclut parallèlement avec celle-ci un contrat de travail de droit local. 

Une explosion survient sur la barge où il travaille, entraînant un arrêt de travail du 8 mai au 6 octobre 2019. 

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PFAS : rappel de vêtements de la marque Kiabi

Le site Rappel conso a lancé cette semaine une campagne de rappel au niveau national de cinq références de vêtements de la marque Kiabi, en raison de la présence trop élevée dans leur composition de PFAS, rapporte l'AFP.

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Front commun pour défendre le marché européen du carbone

Le système d’échange de quotas d'émissions (ETS), qui doit faire l’objet d’une révision d’ampleur dans l’année, est attaqué par certaines industries peu engagées dans la décarbonation, et fragilisé par les ambivalences de l’Allemagne et de l’Italie. Dans ce contexte, des acteurs hétérogènes – entreprises, investisseurs, fédérations professionnelles, think tanks, associations climat – prennent position pour défendre son ambition.

EDF, Volvo cars, Holcim, Ikea… Une centaine d’entreprises européennes et d’investisseurs ont publié une lettre, mardi 10 mars, appelant les dirigeants de l’Union européenne à maintenir leur engagement envers le système d'échange de quotas d'émissions (ETS).

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Digital Cleanup Day : du 16 au 21 mars 2026

La 7ᵉ édition du Digital Cleanup Day se tiendra le 21 mars 2026, avec une semaine d’actions organisée du 16 au 21 mars afin de permettre aux entreprises et aux collectivités de se mobiliser.

Lancé en 2019, cet événement international vise à sensibiliser à l’empreinte environnementale du numérique et à encourager des actions concrètes pour la réduire. Le principe est simple : faire le tri dans nos usages numériques en supprimant les données inutiles et donner une seconde vie aux équipements informatiques.

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La Commission recommande la sécurité et la durabilité dès la conception des produits chimiques et des matériaux

S’inscrivant dans l’ambition du pacte pour une industrie propre en Europe, la Commission vient d'adopter une recommandation sur la révision du cadre européen d’évaluation des produits chimiques et des matériaux « sûrs et durables dès la conception » (SSbD pour Safe and Sustainable by Design).