Mise en demeure de la France de se conformer à la directive-cadre sur l'eau
La Commission européenne a indiqué le 16 mars avoir décidé d'ouvrir une procédure contre la France pour transposition incorrecte de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, dite directive-cadre sur l'eau (DCE).