En août 2023, le tableau n° 47 ter était créé pour les agriculteurs et agricultrices, permettant de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.
La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs retouches à certaines composantes de la TGAP, notamment concernant les déchets radioactifs métalliques et les exonérations et réfactions concernant le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux.
► Nouvelle définition des déchets radioactifs métalliques
Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter nos sociétés aux dérèglements climatiques, le gouvernement lance la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle vise la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des prix de l’énergie et la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique. Elle établit les priorités d’action de l’État en matière d’énergie pour la France hexagonale hors Corse, dans les 10 années à venir, partagées en deux périodes de 5 ans.
Hier, les sénateurs ont débattu en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, énergétique, de transports, de santé et de circulation des personnes (DADDUE5) déposé le 31 octobre à l’Assemblée nationale par l’ex-ministre de l’Économie, Antoine Armand.
Le 12 février, le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières.
Un projet de règlement vient établir les règles d’application du règlement (UE) 2024/1157 concernant la modernisation du cadre des transferts transfrontaliers de déchets. Les apports principaux de ce règlement d’application seraient :
Intitulée « Avec les machines, le risque est toujours là », la campagne d’information de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lancée le 4 mars vise à sensibiliser les employeurs et les préventeurs aux risques liés aux machines. Le sujet est préoccupant : en France, les machines sont à l’origine de près de 55 000 accidents par an, dont une vingtaine mortels.
À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA) qui a eu lieu à Paris les 10 et 11 février derniers, Gilbert F. Houngbo, directeur général de l’Organisation internationale du travail (OIT), a rappelé la nécessité d’adopter « une approche centrée sur l’humain dans le déploiement de l’IA, visant à améliorer à la fois la productivité au travail et le bien-être des travailleurs ».
Alors que l’agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a dévoilé courant février les résultats de son enquête sur les risques nouveaux et émergents, elle réalise à présent un focus sur « les défis cachés de l’avenir du travail ».
Le salarié qui effectue du télétravail peut obtenir un remboursement des frais professionnels qu'il engage. Le remboursement porte sur les dépenses relatives au coût des matériels, logiciels, abonnements et outils.
L'Urssaf identifie trois catégories de dépenses :