Actuel HSE

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Acteurs de la sécurité

C2P, Duerp : le bloc central et la droite veulent freiner le durcissement des sanctions

13/03/2026
Plusieurs amendements déposés par des députés de droite ou du bloc central au projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales visent à atténuer le durcissement des sanctions relatives au C2P et au Duerp décidé en commission des affaires sociales fin 2025. D'autres amendements proposent de revoir celles liées à l’obligation de dématérialisation de la notification du taux AT/MP et au passeport de prévention.

Le projet de loi (PJL) de lutte contre les fraudes fiscales et sociales avance à petits pas.

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Air et climat

Premier bilan du PNACC 3 : 80 % des actions prévues ont déjà été engagées

13/03/2026

Un an après le lancement du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), le ministère de la transition écologique a publié le 19 février 2026 un premier bilan de la mise en œuvre des mesures prévues. Selon le ministère, 80 % des actions prévues ont déjà été engagées, même si leur niveau d'avancement demeure variable selon les axes du plan.

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Produits chimiques

Le chiffre : 2 700

13/03/2026

Selon les calculs effectués par les cinq États membres de l'Union européenne (UE) ayant soumis la proposition de restriction globale des PFAS (Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Norvège et Suède) d’octobre 2025, l’UE utiliserait – en l’absence d’une interdiction – 27 millions de tonnes de PFAS au cours des 30 prochaines années (2025-2055).

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ICPE

Modification d'une ICPE ou d'un IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponible

12/03/2026
Depuis le 5 mars 2026, les exploitants peuvent déclarer en ligne les modifications concernant les ICPE soumises à autorisation ou enregistrement et les IOTA soumis à autorisation ou déclaration. Cette nouvelle téléprocédure permet de transmettre directement les dossiers aux services instructeurs et d'obtenir un accusé de réception automatique.

Depuis le 5 mars 2026, il est possible de déposer par télétransmission un dossier de modification d’un « AIOT » (terme qui regroupe les installations classées pour la protection de l'environnement et les installations, ouvrages, travaux et activités, ICPE et IOTA) sur la plateforme « Service public Entreprendre ».

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Conditions de travail

Dis-moi ton vécu au travail, je te dirais pour qui tu votes ?

12/03/2026

À la veille des élections municipales de 2026, trois économistes de l’école de commerce HEC Paris – Yann Algan, Antonin Bergeaud et Camille Frouard – ont croisé dans une étude* publiée le 9 mars les expériences de vie au travail (émotions et inquiétudes professionnelles, confiance dans le management, etc.) et le positionnement politique de 3 909 salariés du privé interrogés en 2024 et 2025.

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Acteurs de l'environnement

Une proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise est déposée à l’Assemblée nationale

12/03/2026

La proposition de loi visant à représenter la nature qui avait été remise, le 28 octobre 2025, par une coalition d’associations (Vivøices, Corporate Regeneration, Notre Affaire à Tous, Earth Law Center, B Lab France et Mouvess) au député écologiste, Charles Fournier, a été déposée à l’Assemblée nationale, le 3 mars 2026, par ce dernier.

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Air et climat

Adaptation au changement climatique : le Medef publie une nouvelle version de son guide pour les TPE, PME et ETI

12/03/2026

« Les entreprises de France sont en première ligne face aux impacts très concrets du changement climatique », affirme Patrick Martin, président du Medef en introduction de la seconde édition du guide « Adaptation au changement climatique : 5 étapes pour préparer mon entreprise » mise en ligne le 6 mars dernier.

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Prévention

Passeport de prévention : les obligations de déclaration et de vérification de l'employeur dès le 16 mars

12/03/2026
Dès le 16 mars, l'employeur aura l'obligation de déclarer les formations en santé et sécurité au travail (SST) dispensées en interne et de vérifier les déclarations faites par les organismes de formation. À défaut, il encourt une sanction pénale de 10 000 € par salarié concerné. Toutes les informations pour bien s'y préparer.

Créé par la loi du 2 août 2021, le passeport de prévention est un outil numérique permettant de recenser les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur ou un demandeur d’emploi dans le cadre de formations relatives à la SST (article L.4141-5 du code du travail). Il vise à faciliter la circulation de l’information entre employeur et travailleurs (salariés, stagiaires…) sur les formations suivies. Son accès est bien évidemment ouvert au titulaire du compte, travailleur ou demandeur d’emploi, mais aussi aux employeurs et aux organismes de formation.

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Energie

Budget 2026 : ce qui change en matière de gaz et d’électricité

11/03/2026
Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) est désigné gestionnaire de la taxe sur l'utilisation de combustible nucléaire. Le surplus d'injection des installations d'autoconsommation détenues par l'État peut être valorisé sur les marchés et les aides à la conversion des réseaux de GPL sont étendues dans les zones non interconnectées (ZNI).

Plusieurs articles de la loi de finances pour 2026 prévoient des mesures en matière de gaz et d’électricité.

Extension des aides à la conversion des réseaux de GPL dans les ZNI

L’article 72 de la loi de finances pour 2026 étend les aides à la conversion des réseaux de gaz de pétrole liquéfié (GPL) dans les zones non interconnectées (ZNI), en précisant les modalités d’indemnisation des gestionnaires de réseaux et en instaurant une aide propre à la Corse concernant les installations de chauffage.

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Air et climat

L’Ademe et l’Atee s’appuient sur les organisations patronales et industrielles pour promouvoir «Pacte Industrie»

11/03/2026

L’Ademe (agence de la transition écologique) et l’Atee (association technique énergie environnement) ont annoncé dans un communiqué du 2 mars la signature d’une charte d’engagement avec douze structures* (dont les chambres de commerce et d’industrie, le Medef, France Chimie ou l’Union des industries et métiers de la métallurgie) pour renforcer la diffusion et le déploiement du programme Pacte Industrie, visant à fo