Comme en commission des affaires sociales, les députés ont écarté le 9 novembre en première lecture la mesure de l’article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 visant à rendre facultative la visite de reprise après un congé maternité.
L’obligation de reclassement de l’employeur d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail est réputée satisfaite lorsqu’il a proposé au salarié un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail, en prenant en compte l’avis et les indications du médecin du travail (C. trav., art. L. 1226-2-1 en cas de maladie ou d’accident non professionnels ; C. trav., art. L.
Cinq ans après l’adoption de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC), un rapport de la commission des finances du Sénat sur le soutien de l’État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu’à l’économie circulaire (en pièce jointe) plaide pour une montée en puissance des filière REP et la réduction de l'implication de l'État dans le soutien à l'économie circulaire.
Le tétrabromodiphényléther (tétraBDE), le pentabromodiphényléther (pentaBDE), l’hexabromodiphényléther (hexaBDE), l’heptabromodiphényléther (heptaBDE) et le décabromodiphényléther (décaBDE), collectivement dénommés « polybromodiphényléthers répertoriés » ou « PBDE répertoriés », sont inscrits à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP) et sont donc interdits.
En dépit de l'avis défavorable du rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, les députés ont adopté en séance le 5 novembre dernier un amendement au sujet de l'emploi des seniors, alors que la loi résultant des accords nationaux interprofessionnels sur le sujet vient d'être publiée.
ActuEL HSE consacre une série d’articles aux professionnels de la santé au travail, dans un objectif de vous éclairer sur leur quotidien, et parfois de le démystifier.
De formation ingénieur en génie de l’environnement, Soizic Machado Verheye. a débuté sa carrière dans l’industrie automobile sur des projets tels que la mise en place de procédés de traitement des effluents industriels ou la certification ISO 14 001. La gestion d’accidents du travail en tant que sauveteur secouriste a été l’élément déclencheur qui l’a fait s’orienter vers la santé sécurité.
L'ouvrage Travailler mieux publié en septembre 2025 (PUF) s’appuie sur des expériences qui ont fait leurs preuves et sur la recherche pour livrer des propositions pour améliorer la qualité du travail et de l’emploi. Il fait suite à un recueil de propositions publiées sur le site La vie des idées en deux séries dont la première a débuté l’année dernière.
À la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, le Haut-commissariat à la stratégie et au plan (HCSP) a publié le 29 octobre un rapport sur les politiques publiques de santé environnementale.
Elise Lévêque est coordinatrice du pôle prévention de la désinsertion professionnelle (PDP) dans le SPSTI d’Arve Mont-Blanc, en Haute-Savoie. Elle est infirmière de formation et exerce depuis près de 20 ans dans les services de santé au travail.
« Notre perspective est globale. Cette initiative européenne est très importante, elle aura une grande influence sur les importations et nous la suivons donc avec attention », explique à actuEL HSE l’avocate Lynn Bergeson, associée dirigeante du cabinet international Bergeson & Campbell spécialisé en droit de l'environnement en lien avec les produits chimiques.