Actuel HSE

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Risques physiques

Quelles sont les missions de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire en santé sécurité au travail (ASNR) ?

23/01/2025
Créée au 1er janvier 2025, l'ASNR gère notamment le système d'information de la surveillance de l'exposition aux rayonnement ionisants (SISERI) des travailleurs et propose un appui technique auprès de différents acteurs de la prévention des risques.

La loi n° 2024-450 relative à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, adoptée le 21 mai 2024, fusionne l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une seule Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

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AT/MP

L’Allemagne ajoute l’arthrose du genou des footballeurs professionnels à la liste des maladies professionnelles

17/01/2025

Par un règlement adopté le 11 décembre dernier, le gouvernement fédéral allemand a ajouté la gonarthrose (arthrose du genou) des footballeurs professionnels à la liste des maladies pouvant être reconnues d’origine professionnelle Outre-Rhin.

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Prévention

L’INRS se penche sur les malaises mortels au travail

28/01/2025
L’INRS a étudié les malaises mortels au travail (période 2021 et 2022) pour mieux les comprendre, analyser leurs causes et identifier des pistes de prévention. Premiers éléments de réponse.

Plus de la moitié des accidents mortels au travail sont des malaises sans cause externe identifiée. C’est le cas de 361 accidents sur 645 en 2021 (soit 56 %). La proportion était similaire en 2022.

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Risques physiques

Accident mortel : homicide involontaire et recevabilité de la constitution de partie civile

17/01/2025
La chambre criminelle de la Cour de cassation a partiellement cassé le 5 novembre dernier l'arrêt d'une cour d'appel qui a relaxé un employeur du chef d'homicide involontaire, alors même quelle a retenu sa culpabilité pour mise à disposition d'équipements de travail ne préservant pas la sécurité du salarié pour des travaux temporaires de hauteur.

Les juges suprêmes affirment également que si aucune action en réparation du préjudice causé par un accident du travail ne peut, en dehors des cas prévus par le Code de la sécurité sociale, être exercée conformément au droit commun, par la victime ou l’employeur, la juridiction répressive doit déclarer recevable la constitution de partie civile de la victime ou ses ayants droit si les conditions sont réunies.

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Air et climat

Décarbonation : l’Ademe juge "intermédiaire" la maturité de 25 grandes entreprises françaises

17/01/2025
Tandis que les premiers rapports extra-financiers conformes à la directive CSRD vont être publiés cette année, l’Ademe a utilisé l’une de ses méthodologies Act pour évaluer la maturité de 25 entreprises françaises du transport, de l’immobilier et de l’industrie. Et les résultats laissent pour le moment à désirer.

Cette année 2025, certaines firmes européennes vont publier de nouvelles informations en matière de durabilité conformément à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Où en sont les entreprises françaises ? C’est ce que l’Ademe a voulu savoir à travers une campagne d’évaluation des données publiques extra-financières de 25 d’entre elles. Leur score moyen s’établit à 8,7/20, « avec des disparités significatives entre les entreprises ».

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Acteurs de la sécurité

Une "conférence" sur la santé au travail et les conditions de travail annoncée dès mars 2025 par Astrid Panosyan-Bouvet

16/01/2025
Au lendemain de la déclaration de politique générale de François Bayrou devant les députés, qui a notamment dit vouloir un "conclave" des partenaires sociaux sur les retraites, la ministre du travail précise les intentions. Elle veut par ailleurs sortir d'un débat sur l'absentéisme pour "voir comment [...] les conditions de travail [...] favorisent ou non la question de la santé et du bien-être au travail".

"Je souhaite que l’on ouvre une concertation sur le travail et les salaires qui reviendra sur la qualité de la vie au travail, sa rémunération et son sens", a annoncé François Bayrou lors de sa déclaration de politique générale prononcée mardi 14 janvier 2025 devant l'Assemblée nationale. Le premier ministre a ajouté souhaiter que cette concertation permette d’aborder "la question de la santé au travail, de la prévention et de la prise en charge des arrêts de travail".  

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Produits chimiques

Les exportateurs de l'UE devront bientôt notifier leur intention d'exporter plus de 40 produits chimiques supplémentaires

17/01/2025

À partir du 1er mars 2025, les exportateurs de produits chimiques de l'Union européenne (UE) devront notifier leur intention d'exporter plus de 40 produits chimiques dangereux supplémentaires, informe l’agence européenne des produits chimiques (Echa) dans un communiqué publié le 7 janvier. Cette obligation fait suite à la décision de la Commission européenne e

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AT/MP

FO, la CGT et la Fnath s’alarment du nombre de morts au travail

16/01/2025

En 2023, 759 décès parmi les accidents du travail (AT) reconnus et survenus avant consolidation (avant toute fixation d’un taux d’IP) ont été dénombrés par l’Assurance maladie. Avec 332 décès consécutifs à des accidents de trajet, dont 240 d’origine routière, et 196 décès en maladie professionnelle, le nombre de décès tous sinistres confondus s’élève à 1 287.

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Acteurs de l'environnement

Agnès-Pannier Runacher défend l’Ademe face aux critiques de plusieurs élus LR

16/01/2025

Sur X, la ministre de la transition écologique Agnès Pannier-Runacher a défendu le 13 janvier l’agence de la transition écologique (Ademe) prise pour cible dimanche par Gérard Larcher, président LR du Sénat, puis lundi matin par Valérie Pécresse, présidente LR du conseil régional d’Île-de-France, qui demandent sa suppression pour réduire le déficit et la dépense publique.

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Air et climat

Les 21 recommandations de la délégation aux entreprises du Sénat pour soutenir la compétitivité carbone des entreprises

15/01/2025
Face à l'urgence climatique, la délégation aux entreprises du Sénat a listé des mesures pour encourager la décarbonation des entreprises, en simplifiant les aides et en intégrant la transition climatique au dialogue social. La facturation carbone et les "dividendes climat" font également partie des recommandations clés.

En 2023, 64 % des entreprises européennes ont été directement concernées, contre 57 % l’année précédente, par des pertes économiques et de productivité, des sinistres climatiques et par l’inflation des prix des matières premières.

Les entreprises ont un impact sur le dérèglement climatique, avec une forte concentration sur quelques entreprises et pays. Depuis 1988, 71 % des émissions globales sont dues à seulement 100 entreprises dans le monde et la moitié de ces émissions est à imputer à 25 d'entre elles.