Actuel HSE

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CSRD : un reporting de durabilité recentré sur les très grandes entreprises

Avec la publication de la directive CSRD, le champ d'application du reporting de durabilité est fortement réduit. Un mécanisme de protection des entreprises de la chaîne de valeur est introduit et les normes ESRS sont simplifiées.

Comme nous l'écrivions, le 26 février dernier, la directive 2026/470, appelée « omnibus contenu », a été publiée au JOUE. Elle modifie simultanément la directive 2006/43/CE dite "CSRD", la directive 2013/34/UE sur les états financiers (dite « comptable ») et la directive sur le devoir de vigilance des entreprises (sur celle-ci, article à venir dans l'édition de demain).

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Travail de nuit : le cancer du sein d’une infirmière reconnu en maladie professionnelle

Dans une décision du 3 mars dernier (en pièce jointe), le tribunal administratif de Marseille a reconnu l'existence d'un lien direct entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit. Il a enjoint au centre hospitalier de Martigues de reconnaître l’imputabilité de la maladie au service. Le directeur de l’hôpital avait rejeté la demande de reconnaissance en 2021.

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Herbiers marins : la Fondation de la mer alerte sur leur disparition

La Fondation de la mer a publié un communiqué rappelant l'importance que constituent les herbiers marins notamment pour la biodiversité mais également les menaces qui pèsent sur ces écosystèmes.

Les herbiers marins sont constitués de plantes à fleurs (phanérogames) adaptées à la vie sous-marine. Un herbier peut être composé de plusieurs espèces de plantes et joue un rôle important dans les écosystèmes côtiers. Bien qu'ils ne couvrent que moins de 0,2 % du fond océanique, les herbiers marins rendent des services écosystémiques majeurs, selon la Fondation :

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Le choix des épurateurs d'air intérieur doit prendre en compte le contexte d'utilisation, avise l'Ademe

L’Agence de la transition écologique (Ademe) et la Fédération interprofessionnelle des métiers de l’environnement atmosphérique (Fimea) ont mis en migne le 2 mars une étude* sur l'impact des épurateurs d’air intérieur sur les particules en conditions réelles d’utilisation en milieux tertiaires occupés.

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L’Anact soutient des projets pour améliorer la santé des femmes au travail

Suite à un appel à projet du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) d’avril 2025 pour améliorer la santé des femmes au travail, l’Anact a retenu 14 projets (sur 64 candidatures).

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Procédés industriels à fortes émissions : l'AEE plébiscite une transformation profonde

Selon une note « Zéro pollution, décarbonation et économie circulaire dans les industries à forte intensité énergétique » de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) publiée le 25 février dernier, les émissions totales de gaz à effet de serre (GES) des industries énergivores en Europe ont baissé de 42 % en 20 ans.

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Le score de détresse psychologique augmente avec la pollution de l'air

En se basant sur les réponses de 104 000 volontaires de la cohorte Constances, cohorte « généraliste » de 200 000 personnes « destinée à la recherche en santé et à fournir des informations à visée de santé publique », une étude publiée dans Environmental Research a montré que « la détresse psychologique augmente avec la pollution de l’air ».

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L'Anact propose un outil d'autodiagnostic sur l'organisation hybride et le télétravail

Depuis le 6 février 2026, l’Anact met à disposition sur son site internet une plateforme à destination des TPE/PME et structures associatives.

Cette plateforme permet de « réaliser un état des lieux sur les transformations du travail induites par le télétravail et l’organisation hybride, afin d’identifier des axes d’amélioration concrets et de faire vivre de nouvelles pratiques de façon durable ».

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Loi de finances 2026 : les déchets ne seront plus couverts par la TGAP

Les fractions de TGAP applicables au stockage et à au traitement thermique des déchets, ainsi qu'au stockage de déchets radioactifs métalliques sont supprimées pour être remplacées par de nouvelles taxes spécifiques.

La loi de finances réduit de manière considérable le champ des activités couverts par la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Elle supprime les fractions de TGAP portant sur le stockage de déchets, le traitement thermique de déchets et le stockage de déchets radioactifs métalliques pour les remplacer par des taxes spécifiques :

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[Loi de finances 2026] Nouvelle définition de la redevance pour pollution de l’eau aux PFAS

Dans le but de rendre plus effective la taxation des rejets de PFAS, la loi de finances pour 2026 crée un article dédié à la redevance pour pollution de l'eau aux PFAS au sein du code de l’environnement. Elle en précise le champ d'application, redéfinit les modalités de détermination de l’assiette et adapte le mécanisme de calcul.

L'article 79 de la loi de finances n° 2026-103 du 19 février 2026 dédie un nouvel article L. 213-10-2-1 au sein du code de l'environnement, à la redevance pour pollution de l'eau par des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (dites « PFAS »). L'objectif ? Rendre davantage opérationnel le dispositif de taxation des substances PFAS, prévu à l’article 4 de la loi n° 2025-188 du 27 février 2025.