Afin de « financer les futurs champions franciliens de la transition écologique », la Région Île-de-France a lancé, le 19 février 2025, le « Fonds Île-de-France Décarbonation ».
Actuel HSE
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La branche risques professionnels de l'assurance maladie reconduit les subventions TOP BTP en 2025
06/03/2025
L’Assurance maladie - Risques professionnels prolonge les aides TOP BTP pour l’année 2025. Les entreprises du BTP de 1 à 49 salariés et les constructeurs de maisons individuelles vont pouvoir prétendre à ces subventions.
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La LFSS pour 2025 prévoit la mutualisation des coûts liés aux maladies professionnelles pour les travailleurs handicapés
06/03/2025
L'objectif affiché de cette mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, est de favoriser l'emploi des travailleurs handicapés. Son application est suspendue à un décret.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 prévoit qu'un décret à venir fixera les modalités de calcul du taux de cotisation permettent la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l'effet est différé dans le temps, dans l'objectif de favoriser l'emploi des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapé (CSS, art. L. 242-5, al. 1). Le même mécanisme est déjà prévu pour favoriser l'emploi des salariés âgés.
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La LFSS pour 2025 modifie le mode de calcul de la rente accident du travail
06/03/2025
À compter du 1er juin 2026 au plus tard, la rente ou le capital sera composés d'une part professionnelle et d'une part fonctionnelle. D'un côté, il faudra calculer la perte de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l’incapacité. De l'autre, le déficit fonctionnel permanent de la victime.
L’article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 modifie le mode de calcul du capital ou de la rente versée en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Ces prestations seront désormais constituées de deux composantes, appelées « parts », l’une à caractère professionnel, qui existe déjà, et l’autre à caractère fonctionnel, qui est nouvelle.
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La Commission européenne présente un "pacte pour une industrie propre"
06/03/2025
En priorisant la décarbonation et la compétitivité, le "pacte" présenté par Bruxelles annonce de nouvelles réformes afin de promouvoir l'économie circulaire, soutenir la réindustrialisation ou encore ajuster le mécanisme carbone aux frontières (MACF). Il est accompagné d'un plan d'action visant à réduire les coûts de l'énergie.
En dévoilant son "pacte pour une industrie propre" le 26 février 2025, la Commission a voulu proposer un "plan d'activités transformateur" associant climat, circularité et compétitivité dans le cadre d'une seule stratégie de croissance.
L'objectif : faire en sorte de la décarbonation soit à la fois réalisable et rentable pour l'industrie en Europe.
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Où en sont les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle des services inter-entreprises ?
11/03/2025
La réforme dite Lecocq a obligé les services de santé au travail interentreprises à se doter d’une cellule de PDP, prévention de la désinsertion professionnelle. Plus de trois ans après, qu’est-ce qui a vraiment changé pour les services et les salariés ?
Avec la loi du 2 août 2021, tous les SPSTI doivent être dotés de cellules PDP (prévention de la désinsertion professionnelle). En 2023, 88 % d’entre eux répondaient à cette nouvelle obligation, d’après les chiffres publiés le 13 février 2025 par la DGT (direction générale du travail). Pourtant, la PDP faisait déjà partie de leurs prérogatives avant la réforme.
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Lutte contre les dépôts sauvages : des outils et bonnes pratiques à partager
05/03/2025
Dans le cadre de son plan « Île-de-France propre », la Région soutient les projets territoriaux destinés à lutter contre les déchets abandonnés. Les dernières rencontres régionales ont été l’occasion pour les acteurs franciliens d’échanger sur leurs difficultés, mais aussi sur les dispositifs innovants et pertinents mis en place.
« Je suis venu partager mes certitudes – les dépôts sont dus au comportement déraisonnable de quelques personnes qui pourrit la vie des autres et cela coûte très cher – et mes incertitudes : savoir qui a la responsabilité de ces tas d’ordures ? » expose Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville (Seine-et-Marne). Au vu des divers témoignages des acteurs franciliens issus de la Rencontre « Île-de France Propre », organisée par la Région Île-de-France, le 10 février dernier, cette question de la responsabilité en matière de dépôts sauvages est, en effet, complexe.
Dans une ordonnance en date du 14 février, le tribunal judiciaire de Nanterre a enjoint à une entreprise de suspendre le déploiement d'outils d'intelligence artificielle tant que le CSE n'aura pas été consulté. La société a notamment été condamnée à verser 5 000 € au CSE pour non-respect de ses prérogatives.
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Loi de finances 2025 : l'exonération fiscale de faveur pour les frais de transports publics est prolongée jusqu'au 31 décembre 2025
04/03/2025
L'employeur a l'obligation de prendre en charge 50 % des frais de transports publics et des frais d'abonnement aux services publics de location de vélos de ses salariés. En principe, cette prise en charge est exonérée d'impôt sur le revenu dans cette même limite de 50 %. Lorsque l'employeur participe à ces frais au-delà de 50 %, la part excédentaire est soumise à impôt sur le revenu.
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COP 16 biodiversité : après l'échec de Cali, mission presque accomplie à Rome
04/03/2025
La COP 16 tenu à Cali du 21 octobre au 2 novembre 2022 s'était terminé sur deux échecs : celui de l'absence de la finalisation de la mise en œuvre du cadre mondial pour l'environnement et celui sur le choix du mécanisme de financement. Une nouvelle session de travail a été organisée à Rome du 25 au 27 février 2025 dans l'objectif de parvenir à un compromis sur ces deux points. Mission presque accomplie.