Jacques Vernier, président de la commission inter-filières REP, a présenté début mars le rapport annuel de la CiFREP pour l’année 2024 (en pièce jointe).

Ce rapport fait le point sur les évolutions des 23 filières à « Responsabilité élargie des producteurs » et décrit les débats qui ont eu lieu en commission et les enjeux de ces débats. Au cours de l’année, la commission s’est réunie 12 fois pour examiner les textes concernant 4 des nouvelles REP, mais aussi remaniant les REP existantes, ainsi que plusieurs textes « transversaux » concernant toutes les filières.

Dans un communiqué daté du 13 mars, les fédérations nationales et régionales de mineurs CGT, CFDT, CFTC, FO CFE-CGC et les associations de victimes (l’Andeva, la Cavam, la Fnath et l’Adevat-amp) demandent la « reconnaissance officielle » par l’État des expositions de tous les anciens salariés de la corporation minière à l’amiante et à la silice cristalline, notamment.

L’Anact va ouvrir, le 8 avril prochain, un appel à projets (AAP) à l’échelle nationale pour améliorer la santé au travail des femmes. Mis en œuvre dans le cadre du Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact), il bénéficiera d’une enveloppe de 500 000 €. À destination des PME, associations et organismes les accompagnant, l’AAP soutiendra, entre autres, des actions sur l’organisation du travail en faveur de la santé des femmes. Il poursuit trois objectifs principaux :

L'employeur doit déclarer, via la déclaration sociale nominative (DSN), le ou les facteurs de risques professionnels auxquels les travailleurs ont été exposés au-delà des seuils fixés pour chacun de ces risques au cours de l'année civile considérée (C. trav., art. L. 4163-1).

Cette déclaration permet d'affecter des points sur le compte professionnel de prévention des salariés exposés. Ils pourront ensuite les utiliser pour financer une formation, un projet de reconversion professionnelle, un temps partiel ou une retraite anticipée.

Trois associations ont demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 1er février 2023 par lequel le préfet des Côtes-d’Armor a autorisé le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Kerboriou à exploiter un élevage de volailles de 181 300 emplacements sur le territoire de la commune de Plestin-les-Grèves aux motifs que le projet porte atteinte à l’environnement ainsi qu’à la santé, la sécurité et la salubrité publique.