Actuel HSE

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Le partage des coûts entre entreprises de travail temporaires et entreprises utilisatrices est modifié

Comme révélé par notre journal le 10 juin, l'exécutif a porté à 50/50 le partage des coûts des AT/MP des intérimaires entre les entreprises de travail temporaire (ETT) et les entreprises utilisatrices, que l'incapacité permanente soit d'au moins 10 % ou non, par un décret du 5 juillet 2024. 

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Consultation publique : mise à jour des obligations déclaratives pour les filières REP

Un projet d'arrêté, pris dans le cadre de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, vise à renforcer la transparence des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP).

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Un salarié peut-il refuser d’accomplir des heures supplémentaires ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Aux termes de l'article L.3121-28 du code du travail, « toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent ». 

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[Podcast] Vigilance, épisode 10 : élections européennes, droit des travailleurs, baromètre RSE 2024

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce nouveau numéro :

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Réparation des AT/MP : « On a évité la catastrophe de l’article 39 »

Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’ANI Branche AT/MP du 15 mai 2023 a accouché d’une « nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP ». Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.

La nouvelle formule proposée par les partenaires sociaux, détaillée dans un relevé de décision du 25 juin, est une « transformation majeure », selon Eric Chevée, vice-président en charge des affaires sociales à la CPME.

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Diminution des principaux polluants atmosphériques dans l'UE

Selon la récente évaluation de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), la plupart des États membres de l'UE continuent de réduire leurs émissions de polluants atmosphériques clés, conformément à la législation de l'UE. Cependant, la réduction des émissions d'ammoniac pose toujours un défi majeur, en particulier car le secteur agricole reste la principale source de ces émissions.

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PFAS : le Conseil de l’UE adopte une position critiquée sur les nouvelles règles de surveillance des eaux

Le 19 juin, le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté sa position sur la proposition de mise à jour des normes et des listes de polluants à contrôler dans les eaux intérieures, de surface, côtières, souterraines et de transition. Cette proposition a été présentée le 26 octobre 2022 par la Commission et votée en plénière par le Parlement le 12 septembre 2023.

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Retour d’expérience sur une démarche d’écologie industrielle et territoriale (EIT)

Pilier de l’économie circulaire, l’EIT vise à optimiser les ressources sur un territoire en développant des synergies entre entreprises. La Communauté de communes de Sarrebourg-Moselle-Sud retrace la démarche de valorisation des chutes de production de cuir et de tissus de siège de bureau mise en place.

Donner une seconde vie aux chutes de production de cuirs et de tissus, créer des opportunités d’emploi locales non délocalisables et renforcer le tissu social territorial, tels sont les objectifs portés par la communauté de communes Sarrebourg Moselle Sud (CCSMS) dans sa démarche d’économie circulaire.

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Intelligence artificielle : en amont comme en aval, les partenaires sociaux et les salariés doivent être consultés

L’intelligence artificielle a d’ores et déjà fait une entrée remarquée dans les entreprises. Mais comment impactera-t-elle l’autonomie des travailleurs ? Les intervenants d’un webinaire organisé par l’Anact se sont tous accordés sur un point : l’anticipation et le dialogue avec tous les acteurs sont essentiels pour réussir le virage de l’IA.

« Le travail de demain, préparons-le » est le fil rouge cette année de la semaine pour la qualité de vie et les conditions de travail organisée par l’Anact. Avec un tel thème, un débat sur l’IA était bien évidemment au programme mercredi.

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Dispositifs locaux d'observation des déchets et de la matière : des outils d’aide à la décision et au passage à l’action

La pression sur les ressources naturelles et l’augmentation des prix contraignent les collectivités à mettre en place des stratégies locales d'économie circulaire visant à plus de sobriété, de la coopération ou des ressources locales durables. Pour y arriver, elles peuvent recourir à l’analyse du métabolisme territorial.

Le 13 juin, le Réseau des agences régionales de l'énergie et de l'environnement (RARE) et l'Observatoire déchets-matière (Odema) des Hauts-de-France ont organisé un webinaire sur les dispositifs locaux d'observation des déchets et de la matière. L’objectif était de présenter les méthodologies des différents outils et des témoignages de collectivités ayant déjà expérimenté ces dispositifs.