Actuel HSE

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Les instances de l'UE avancent sur l’évaluation des produits chimiques

Le Conseil a adopté le 14 juin son mandat de négociation en vue des négociations à venir avec le Parlement européen concernant le paquet « une substance, une évaluation ».

Pour mémoire le 7 décembre 2023, dans le cadre du Green Deal européen la Commission avait transmis au Parlement européen et au Conseil les trois propositions suivantes visant à rationaliser les évaluations des substances chimiques dans l'ensemble de la législation pertinente de l'UE, à renforcer la base de connaissances sur les substances chimiques et à garantir la détection précoce des risques chimiques émergents :

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Préjudice écologique : la Cour de cassation valide la réparation monétaire de la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats

Cet arrêt important du 26 mars dernier confirme une atteinte non négligeable à l’habitat et à des espèces protégées et la nécessité d’une réparation financière en l’absence de réparation en nature possible.

En l’espèce, une société viticole et ses dirigeants avaient procédé à d’importants travaux de labourage et d’arrachage de plusieurs arbres avec des engins de chantier sur une zone Natura 2000. Ces travaux ont entrainé la mort de deux tortues d’Hermann (espèce menacée d’extinction et espèce protégée) et d’un lézard vert (espèce protégée), ainsi que le bouleversement de leurs habitats sur 5 hectares.

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PFAS : la justice suspend un projet d’extension des activités de Daikin à Lyon

Le 31 mai, l’association Bien vivre à Pierre-Bénite, avec les contributions de l’association Notre Affaire à Tous, de la Ville d’Oullins-Pierre-Bénite et du collectif PFAS contre terre qui a lancé une pétition, a déposé un recours contentieux à l’encontre d’un arrêté préfectoral du 1er février qui prend acte de l’extension des activités d

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Droit des travailleurs : l’Europe enregistre le « pire déclin » au monde depuis dix ans, selon la CSI

« Malgré sa réputation de porte-drapeau mondial pour les droits des travailleurs, [l’Europe] a enregistré le plus grand déclin au cours de la dernière décennie, alerte la Confédération syndical internationale (CSI) dans un rapport publié le 12 juin.

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Devoir de vigilance : la nouvelle chambre de la cour d’appel de Paris a rendu ses premières décisions

Dans trois décisions rendues le 18 juin, la cour d’appel de Paris a apporté des éclaircissements sur plusieurs points concernant l’irrecevabilité des actions en injonction engagées contre trois multinationales sur le fondement du devoir de vigilance.

Sept ans après l’entrée en vigueur de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur la recevabilité de trois actions en justice visant TotalEnergies et ses obligati

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Le projet de règlement sur la restauration de la nature adopté in extremis

L'adoption du projet de règlement sur la restauration de la nature n'aura pas été un long fleuve tranquille, loin s'en faut. Rappelons que ce texte fixe plusieurs objectifs et obligations en matière de restauration dans un large éventail d'écosystèmes, des forêts et terres agricoles aux zones urbaines, en passant par les rivières et les habitats marins, en complément d'autres instruments juridiques existants.

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Quel accompagnement aux démarches de prévention dans la fonction publique (territoriale et hospitalière) ?

Lors du salon Preventica Strasbourg de la semaine dernière, une conférence était consacrée à l’accompagnement des projets de prévention dans la fonction publique. Quel en est le fonctionnement ?

Blandine Regis et Aurélie Devaud, chargées de développement territorial du fonds national de prévention de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (FNP CNRACL) ont présenté, mardi 18 juin dernier lors du salon Préventica Strasbourg, l’accompagnement aux démarches de prévention proposé par le fonds aux employeurs de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Quelles missions pour le fonds ?

Les chargées de développement territoriales ont rappelé les grandes missions du FNP, qui sont :

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Quels prévention et suivi de l’état de santé pour les travailleurs saisonniers ?

Les saisonniers sont protégés par les mêmes règles en matière de conditions de travail et de prévention que les autres travailleurs, mais le suivi de leur état de santé diffère. MSA et SPSTI proposent des actions d’information et sensibilisations collectives, y compris, dans le cas de l’agriculture, directement sur les exploitations.

« S’il y a un message à envoyer aux employeurs c’est que toutes les règles du code du travail sont applicables », résume Jennifer Shettle, responsable du pôle information juridique de l’INRS, lors du Congrès national de médecine et santé au travail. L’événement qui s’est tenu début juin a consacré une partie importante de ses travaux aux saisonniers.

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Pathologies psychiatriques et maintien en emploi : branle-bas de combat dans la collecte des données

Aucune étude nationale permettant de caractériser les inaptitudes ou aménagements de poste liés aux maladies psychiatriques n’existe encore. Des services de santé au travail tentent de pallier le manque de connaissances.

Les troubles psychiques sont, avec les troubles musculosquelettiques, l’une des principales causes d’inaptitude. On le sait parce que les médecins du travail l’observent bien sur le terrain et que l’enquête inédite menée en Occitanie sur les caractéristiques des cas d’inaptitude l’a montré. Cela dit, il n’existe toujours pas d’étude nationale sur le sujet. L’enjeu est pourtant de taille tant il est connu qu’inaptitude rime avec désinsertion professionnelle.