Dès le 1er janvier 2026, la reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) évolue pour les assurés agricoles. Deux décrets alignent la procédure sur celle du régime général : délais clarifiés, droits renforcés et échanges modernisés pour garantir une protection sociale plus efficace aux exploitants et à leurs salariés.
Pour mémoire, la loi Agec du 10 février 2020 a élargi le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux emballages professionnels consommés ou utilisés par les professionnels (C. envir., art. L. 541-10-1, 2°).
Par une décision du 23 décembre 2025, la cour d’appel administrative de Toulouse a retenu l’imputabilité au service de la maladie de Parkinson diagnostiquée en 2015 à l’âge de 52 ans d’un agent d’entretien de la commune de Combaillaux (Hérault) dont les fonctions étaient « partiellement dévolues à l'épandage de produits pesticides au moyen d'un pulvérisateur manuel au cours de plusieurs périodes par an [entre] 2004 à 2015 ».
Nouvelle année, nouveau défi. Dans un rapport publié le 9 janvier 2026 (en pièce jointe), le think tank Terra Nova – proche de l’aile droite du parti socialiste – propose un changement de cap dans la gouvernance des entreprises. Constatant que le modèle « top-down », issu du système taylorien, ne fonctionne plus, il appelle les dirigeants à s’appuyer sur le « dialogue professionnel ».
Alors que des procédures ont déjà été engagées par les riverains dans l’affaire Metaleurop et sont toujours en cours, une association de riverains d’Evin-Malmaison et la communauté d’agglomération d’Hénin-Carvin (CAHC) ont été également engagé des poursuites contre l’État.
À l’occasion d’une visite au centre de Lorraine de l’INRS à Vandœuvre-lès-Nancy le 8 janvier, le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, a indiqué dans un entretien publié la veille dans l’Est Républicain « relever le niveau des moyens de cet institut [l’INRS] en portant progressivement son budget à plus de 90 millions d’euros à l’horizon 2028 ».
La sobriété, qui vise à réduire les flux tout en assurant une réponse aux besoins des populations, est un levier indispensable pour répondre aux enjeux environnementaux et de souveraineté. Après la publication de l'avis « Vers une économie de la sobriété » fin 2025, l'Ademe a diffusé récemment deux autres guides sur ce sujet :
En 2026, l'inspection des installations classées devra veiller « au maintien, au sein des sites industriels, d'une organisation et d'un niveau d'investissement suffisants dans les fonctions sécurité - environnement et dans la maintenance des équipements » précise Monique Barbut, ministre chargée de la transition écologique, dans une instruction du 23 décembre 2025 à destination des préfets. Cette dernière porte sur les actions nationales prioritaires de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour l'année 2026.
Plusieurs évolutions s’appliquent aux subventions Prévention proposées par l’Assurance maladie – Risques professionnels à compter du 1er janvier 2026, informe la branche dans un communiqué publié le 7 janvier. Ainsi, depuis le 1er janvier 2026 :
La stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est actuellement en cours de révision, en vue de l’adoption de sa 3e édition. Instituée en 2015 et révisée tous les cinq ans, la SNBC est la feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique (Loi n° 2015-992 du 17 août 2015).