Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public (CNDP). Ouverte depuis le 8 septembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 30 septembre. 

La docteure en droit, Nina Tarhouny, a lancé auprès du Cese (Conseil économique social et environnemental) une pétition citoyenne mise en ligne le 10 septembre visant à « créer une vigilance sanitaire spécifique à la santé au travail – la Sociovigilance – [à l’instar de la pharmacovigilance, la biovigilance ou la cosmétovigilance] portée par une autorité indépendante : le Défenseur du droit à la santé et à la dignité au travail ».

31 % des Français travaillent dans une organisation qui utilise un téléphone portable, un ordinateur, une application ou un capteur qui alloue automatiquement les tâches, les horaires de travail ou les quarts en équipe.

Rappelons que chaque service de prévention et de santé au travail (SPST) doit faire l'objet d'un agrément, par le directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, après avis du médecin inspecteur du travail (C.trav., art. D. 4622-48 et s.).

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (dite loi santé au travail) avait apporté des évolutions impactant la composition des dossiers de demande d'agrément des SPST, qu'ils soient autonomes ou interentreprises. Leur mise à jour était donc nécessaire.

Le Front économique, un collectif coprésidé par Patrick Martin (Medef) et l’économiste Philippe Aghion (Collège de France), a dévoilé fin août ses recommandations pour dynamiser l'économie française. Réunissant économistes, chefs d'entreprise et think tanks, ce groupe « pro-business » recommande notamment de « simplifier le droit du travail en l’articulant autour d’une soixantaine de principes essentiels ».

La Cour des comptes, dans un rapport publié le 3 septembre dernier sur le chantier de la cathédrale Notre-Dame, recommande d’élaborer d’ici 2026 une norme spécifique pour les chantiers de monuments historiques confrontés à la présence et à l’emploi du plomb.