Actuel HSE

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Déchets

Filière textile : un soutien financier exceptionnel pour les opérateurs de tri

11/09/2025
En raison de la crise que connaît la filière du recyclage des textiles usagés, l'enveloppe visant à couvrir les coûts nets de tri des opérateurs de tri est portée à 49 millions d'euros pour l'année 2025 puis à 57 millions d'euros pour 2026.

Compte tenu de la crise actuelle des débouchés des textiles usagés à l’export, les soutiens financiers prévus par le cahier des charges de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison (TLC) sont insuffisants pour couvrir les coûts nets de tri des opérateurs de tri.

Un arrêté du 13 août 2025 (en pièce jointe) met en place un soutien exceptionnel de l’éco-organisme Refashion au tri en 2025 et en 2026, en définissant les montants alloués, les modalités de versement et les tonnages considérés.

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Produits phytosanitaires

Le gouvernement lance un portail sur le chlordécone

11/09/2025

Le ministère des outre-mer et le ministère de la santé et de l’accès aux soins

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Acteurs de la sécurité

Les chantiers en santé au travail qui attendent Sébastien Lecornu

11/09/2025
PLFSS pour 2026, AT/MP, pénibilité… Le gouvernement de François Bayrou, qui n'a pas survécu au vote de confiance de l'Assemblée nationale lundi dernier, laisse derrière lui plusieurs chantiers en santé au travail. Reste à savoir s’ils seront portés par le gouvernement de son successeur, Sébastien Lecornu, nommé dès le lendemain par le président de la République.

François Bayrou aura dirigé le gouvernement moins de neuf mois. Nommé à Matignon le 13 décembre 2024 pour succéder à Michel Barnier, le maire de Pau a vu son exécutif chuter le 8 septembre à l'Assemblée nationale, faute d'avoir obtenu la confiance des députés qu'il avait lui-même sollicitée. Dès le lendemain, Emmanuel Macron a nommé Sébastien Lecornu, jusque-là ministre des Armées, au poste de Premier ministre.

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Produits chimiques

L’Anses propose de classer le 1,1,3,3-tetramethylbutyl peroxynéodécanoate comme toxique pour la reproduction

11/09/2025

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a annoncé dans communiqué du 8 septembre proposer de classer le 1,1,3,3-tétraméthylbutyl peroxynéodécanoate comme substance toxique pour la reproduction de catégorie 1B (H360Fd : Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus) dans le cadre du règlement CLP (classification, étiquetage et emballage des produits).

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Produits chimiques

La campagne de surveillance des PFAS dans les stations d'épuration urbaines est lancée, 22 PFAS devront obligatoirement être recherchés

10/09/2025

Un arrêté du 3 septembre 2025 fixe les modalités de la campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de station de traitement des eaux usées urbaines. Il s’inscrit dans le cadre de l’action « Renforcer la surveillance des PFAS dans les stations de traitement des eaux usées » du plan d’actions interministériel sur les PFAS, rendu public par le gouvernement en avril 2024.

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Prévention

L'OPPBTP donne des pistes pour sécuriser les travaux de pose de canalisations en tranchée

10/09/2025

Les travaux de pose de canalisations en tranchée présentent notamment des risques d’ensevelissement, de chute (de hauteur ou d’objet) ou encore de renversement d’engin. Pour y faire face, l’OPPBTP, en collaboration avec le syndicat professionnel Les Canalisateurs, publie un nouveau guide « Canalisateur poseur et aide-poseur - Organiser et réaliser des chantiers sûrs et performants ».

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Risques physiques

440 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail en 2023

10/09/2025

440 personnes ont été tuées lors d’un déplacement lié au travail en 2023. Cela représente 1,4 décès par jour et 30 % de l’ensemble des accidents mortels liés au travail. Le ministère du travail a publié le 2 septembre 2025 une infographie présentant les chiffres-clés relatifs au risque routier professionnel pour 2023. 

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Acteurs de l'environnement

L’Efrag propose des ESRS révisés avec 68 % de points de données en moins

09/09/2025
Jusqu’à la fin du mois de septembre, le groupe consultatif européen sur l’information financière (Efrag) soumet à consultation publique de nouveaux standards européens sur l’information de durabilité (ESRS). Il propose de réduire drastiquement le nombre de points de données à présenter dans le rapport de durabilité des entreprises qui y seront soumises.

Le 31 juillet, l’Efrag a présenté une première mouture de sa refonte des douze standards de l’UE sur l’information de durabilité (ESRS). Plusieurs documents ont été publiés par le groupe consultatif, dont :