Jusqu’à présent, l’impact économique et fiscal des énergies renouvelables (EnR) dans les territoires n’était pas quantifié. Colombus Consulting a réalisé, pour le Syndicat des énergies renouvelables (SER), une évaluation des retombées fiscales directes, indirectes et liées à la fiscalité des entreprises de la chaîne de valeur.

Cette étude révèle qu’en 2024, les différentes filières d’EnR en France continentale ont généré 2,172 milliards d’euros de recettes fiscales pour les communes, EPCI, départements et régions.

Dans une nouvelle brochure publiée ce mois-ci (ED 6485), l’INRS présente la démarche d’évaluation des risques chimiques développée pour l’outil Seirich (système d’évaluation et d’information sur les risques chimiques en milieu professionnel) lancé en 2015.

La Caisse d'allocations familiales (Caf) et la Mutualité sociale agricole (MSA) publient un guide destiné à faciliter les démarches des parents aidants. 

Ce document de 44 pages (lire en pièce jointe) recense l'ensemble des aides, démarches et contacts utiles concernant : 

• l’allocation journalière de présence parentale ; 

Trois directives déléguées du 8 septembre 2025 ont modifié les annexes III et IV de la directive RoHS 2011/65/UE concernant l'utilisation du mercure. 

Un arrêté du 24 décembre 2024 a créé le programme d'information « PACTE Entreprises » (PRO-INFO-56), dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, jusqu'au 31 décembre 2028.

« À l’heure où les omnibus européens dérégulent et où la révision du règlement REACH patine, nos ONG lancent un cri d’alarme pour que la Commission européenne reprenne ses esprits ».

La filiale de TotalEnergies, TotalEnergies Raffinage France (TERF), a été condamnée le 19 février dernier par le tribunal judiciaire du Havre à une amende de 250 000 € pour homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de prudence et de plusieurs manquements à la sécurité du travail, rapporte l’AFP dans une dépêche.