Par un jugement du 18 décembre 2025 (en pièce jointe), le tribunal de Lille a condamné la société Décathlon France (300 magasins, près de 14 000 salariés) pour recours illégal au travail de nuit. En l’espèce, plusieurs magasins de la société ont organisé des déménagements (secteur « ski » ou « rando ») et des réunions d’équipe entre la fermeture du magasin à 21h et l’ouverture à 6h du matin.
Actuel HSE
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Matériaux en contact avec l'eau potable : l'Echa demande aux industriels de commencer à notifier leurs intentions
08/01/2026
L’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a mis en ligne début janvier un nouvel outil permettant aux industriels de notifier leurs intentions de mise à jour des listes positives de l’Union européenne concernant les substances autorisées pour une utilisation dans les matériaux entrant en contact avec l’eau potable.
Dans une circulaire en date du 15 décembre 2025, l’Assurance Maladie revalorise, à compter du 1er janvier 2026, les allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).
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Transfert vers le CCH des obligations d'accessibilité aux personnes handicapées des locaux neufs de travail
08/01/2026
Applicable à compter du 1er avril 2026, la réglementation issue du code de la construction et de l'habitation (CCH) pourra prévoir la possibilité de mettre en place des solutions d'accessibilité équivalentes aux exigences techniques obligatoires.
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[LFSS pour 2026] La réforme des retraites est mise sur pause jusqu'en 2028
09/01/2026
L'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, initialement applicable à compter de la génération 1968, concernera finalement les générations 1969 et suivantes. Le calendrier du relèvement progressif de cet âge est assoupli pour les générations 1964 à 1968, tout comme celui relatif au nombre de trimestres d'assurance requis pour l'obtention d'une retraite à taux plein pour les générations 1964 et 1965.
L'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, initialement applicable à compter de la génération 1968, concernera finalement les générations 1969 et suivantes.
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Interdiction des PFAS : les modalités de mise en œuvre sont fixées
07/01/2026
Un décret publié le 31 décembre fixe les modalités de mise en œuvre de l'interdiction prévue par la loi du 27 février 2025, définit les régimes d'exception et précise la période transitoire d'application pour l'écoulement des stocks.
Le cadre réglementaire concernant les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) a été précisé par un décret du 28 décembre 2025 – précurseur en son genre – pris pour l’application des articles L. 524-1 et L.
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PJL de lutte contre la fraude : vers la création d’une sanction administrative pour non-respect des différentes obligations liées au Duerp
07/01/2026
Plusieurs amendements au projet de loi sur la fraude sociale et fiscale, tel que modifié par le Sénat en première lecture, ont été adoptés en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2025.
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LFSS pour 2026 : les principales mesures intéressant les acteurs de la santé au travail
07/01/2026
Réforme de la reconnaissance des maladies professionnelles, limitation de la période de versement des IJ des victimes d'AT/MP, limitation de la durée initiale des arrêts maladie à 30 jours… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 contient plusieurs mesures intéressant les acteurs de la santé au travail.
À l’issue d’un examen mouvementé, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a été publiée au journal officiel le 31 décembre 2025. Saisi par plus de 60 députés du groupe La France Insoumise et trois autres députés, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision la veille, le 30 décembre. La limitation de la durée et de l’indemnisation des arrêts de travail a notamment été considérée comme constitutionnelle.
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« Il faut s'occuper des conditions de travail dans lesquelles l'IA est produite », Paola Tubaro, directrice de recherche au CNRS
09/01/2026
Travail précaire, surveillance, isolement social... Les travailleurs qui font fonctionner l'IA sont soumis à des conditions de travail délétères en matière de SST, alerte Paola Tubaro, directrice de recherche au CNRS.
Lors de la conférence annuelle de l'Etui (Institut syndical européen) sur la sécurité et la santé au travail (SST) consacrée à l'intelligence artificielle (IA) organisée les 11 et 12 décembre derniers à Bruxelles, Paola Tubaro, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et professeure à l’École nationale de la statistique et de l’administration économique (ENSAE), a mis en garde sur la place donnée au travail humain dans les réseaux de production mondiaux de l'IA, su
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Tarification AT/MP : les taux personnalisés 2026 sont disponibles, le taux net moyen national fixé à 2,08 %
06/01/2026
Dans une actualité publiée le 5 janvier, net-entreprises.fr indique que les taux personnalisés AT/MP 2026 sont disponibles et qu'ils sont applicables depuis le 1er janvier 2026. Ces taux sont accessibles sur le compte entreprise Assurance Maladie depuis net-entreprises.fr, par une notification reçue par mail, ou sur le compte-rendu métier AT/MP de la DSN (CRM n° 34).