19 % des chefs et cheffes d’entreprise artisanale du bâtiment et du paysage déclarent travailler plus de 60 heures par semaine. Un rythme en "légère inflexion" puisqu'ils étaient 21 % en 2023 et 23 % en 2022, apprend-on notamment dans la 11e édition du baromètre Artisanté, une enquête annuelle centrée sur les conditions de travail et la santé des artisans, réalisée par la Capeb, l’Iris-ST et la CNATP, auprès de 3 029 chefs d’entreprise.
Actuel HSE
Le 17 juin 2025, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les requêtes d'associations environnementales, de la collectivité européenne d'Alsace et de riverains s'opposant à l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2023 autorisant la prolongation pour une durée illimitée du stockage souterrain des déchets dangereux dans l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim (Haut-Rhin).
L’affaire Stocamine connaît un énième rebondissement. Par un jugement du 17 juin 2025 (en pièce jointe), le tribunal a rejeté les requêtes de plusieurs associations, contre l’arrêté du 28 septembre 2023 du préfet qui avait prolongé pour une durée illimitée l’autorisation de la société des Mines de Potasse d’Alsace (MDPA) de stocker des produits dangereux non radioactifs.
A la une
Accidents du travail graves et mortels : la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires va être renforcée
10/07/2025
Le gouvernement entend amplifier la coopération entre l'inspection du travail et les services judiciaires en cas de survenance d'accidents graves ou mortels. Une instruction, qui sera bientôt diffusée, indique de quelle manière le travail commun va être renforcé.
Selon les chiffres du gouvernement, 810 personnes sont décédées au travail en 2023 dont 38 âgées de moins de 25 ans et 590 000 accidents du travail ont été dénombrés dont 40 000 graves. Face à cette réalité, le gouvernement entend renforcer sa politique pénale.
A la une (brève)
Polluants organiques persistants : abaissement des valeurs limites pour l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO)
10/07/2025
Afin de tenir compte des nouvelles connaissances sur les polluants organiques persistants (POP), le règlement délégué (UE) 2025/718 de la Commission du 14 avril 2025 modifie le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les POP.
A la une
Vers une simplification de l'application de la taxonomie européenne pour les entreprises dès 2026
10/07/2025
La Commission va réduire les formalités administratives en instaurant des exemptions et en rationalisant les obligations déclaratives.
Les exigences en matière d'information du règlement sur la taxinomie s'appliquent depuis 2022. Dans le cadre du paquet Omnibus I, la Commission a adopté un train de mesures visant à simplifier l'application de la taxinomie le 4 juillet dernier.
Le point sur les principales mesures de simplification proposées.
A la une (brève)
Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi de programmation énergétique
10/07/2025
Le Sénat a adopté le 8 juillet en deuxième lecture, par 221 voix pour et 24 voix contre, sa proposition de la loi visant à combler l’absence de loi quinquennale de programmation énergétique.
A la une
Santé mentale des dirigeants : la médecine du travail fait réseau
09/07/2025
Face au défi lancé par la loi du 2 août 2021 d’ajouter les dirigeants et indépendants dans leur périmètre, plusieurs SPST s’attachent les services d’associations et entreprises spécialisées non agréées par la Dreets pour offrir un suivi psychologique spécifique. De quoi apporter du liant au réseau existant, à défaut de maîtriser complètement le sujet.
« Je suis indépendante, je ne fais pas encore partie du réseau mais je vais rencontrer la semaine prochaine les équipes d’Astil », glisse Hélène Degauque, psychologue du travail indépendante et gérante du cabinet Interlience lors d’une conférence en ligne de l’ISTNF (Institut de santé au travail du nord de la France Hauts-de-France) sur la santé mentale des dirigeants organisée le 23 mai.
A la une
Climat : vers un objectif de baisse de 90 % des GES à l’horizon 2040
09/07/2025
Le 2 juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de modification de la loi européenne sur le climat. L’exécutif européen souhaite se fixer un nouvel objectif climatique : celui de baisser de 90 % les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) à l’horizon 2040.
Les citoyens européens attendent des responsables de l’UE une politique climatique ambitieuse. À une large majorité (85 %), ils estiment que le changement climatique est un problème grave et qu’il devrait être une priorité pour améliorer la santé publique et la qualité de vie. C’est ce que révèle une enquête Eurobaromètre publiée le 30 juin (voir notre brève).
A la une
On peut prévoir par accord que c'est la CSSCT qui sera réunie en cas d'accident grave
08/07/2025
Un accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE peut confier à la commission santé, sécurité et conditions de travail la mission de se réunir à la suite d'un accident ou événement grave.
D’un côté, un article du code du travail, d’ordre public, qui prévoit notamment que le comité social et économique doit être réuni à la suite de tout accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
A la une (brève)
Le droit de retrait peut s'exercer de manière anticipée
08/07/2025
Un ingénieur commercial est en arrêt de travail pour maladie du 14 au 28 février 2018 puis jusqu'au 28 novembre 2018. Il reprend son poste le 29 novembre et a, le 21 décembre, fait valoir son droit de retrait à partir du 2 janvier 2019. Il est licencié pour faute grave le 5 février 2019. Il demande en justice la nullité du licenciement et sa réintégration dans son poste, sous astreinte.
Son droit de retrait était fondé sur la modification de la structure de sa rémunération variable susceptible, selon lui, de détériorer profondément son état de santé.