Actuel HSE

A la une (brève)

Interdiction européenne des PFAS : l’Echa n’évaluera pas les secteurs nouvellement identifiés

Dans une note publiée le 27 août, l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) a annoncé que ses comités scientifiques d'évaluation des risques (CER ou RAC en anglais) et d'analyse socio-économique (CASE ou SEAC en anglais) n’allaient pas procéder à une « évaluation spécifique » des huit secteurs récemment ajoutés à l’issue de la consultation publique

A la une (brève)

Lutte contre les PFAS : deux projets de décret en consultation jusqu'au 5 septembre

La loi du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux PFAS prévoit que la France se dote d’une trajectoire nationale de réduction progressive des rejets aqueux de PFAS des installations industrielles. Le but est de mettre fin à ces rejets dans un délai de 5 ans, soit au 27 février 2030.

Le gouvernement se lance donc dans une trajectoire nationale précise : une réduction des émissions de 70 % d’ici 2028 en prenant pour référence les émissions de 2023, telles que connues ou estimées, afin de tendre vers la fin de ces rejets en 2030.

A la une

De quelles ressources a-t-on besoin pour déployer l'hydrogène ?

Deux études publiés en juin font le point sur les soutiens financiers apportés par l'Ademe, depuis 20 ans, et les matières nécessaires au développement de l'hydrogène (iridium, cuivre, titane, platine). Une autre étude de juillet compare les coûts de production de l'hydrogène en fonction des technologies utilisées.

L’hydrogène est un atout pour la décarbonation de la chaîne énergétique tout en apportant une flexibilité. Il peut répondre à de multiples applications, dans l’industrie et la mobilité. Dans la structuration progressive de cette filière stratégique pour la transition énergétique, l’Ademe joue un rôle de soutien financier mais aussi d’expertise pour éclairer les décisions, qualifier les impacts de la filière, objectiver ses coûts ou encore proposer des trajectoires prospectives.

A la une

Stress thermique au travail : l'ONU tire la sonnette d'alarme

Le stress thermique sur le lieu de travail représente un défi sociétal mondial qui touche la majorité des pays, alertent l'OMS et l'OMM qui émettent dans un rapport des orientations pour protéger les travailleurs contre la chaleur extrême.

Dans un contexte de changement climatique et de multiplication et d’intensification des vagues de chaleur, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation météorologique mondiale (OMM), deux institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies (ONU), ont publié conjointement le 22 août le rapport « Clim

A la une (brève)

François Bayrou veut faire de la prévention des risques professionnels «une priorité quotidienne»

Le 26 août, lors de l'université d'été de la CFDT, le Premier ministre a souligné l'importance de la question des conditions de travail. « Il y a quatre ans, au sortir de l'épidémie de Covid, la France, comme d'autres pays, a été touchée par une grande remise en question du travail.

A la une (brève)

Dernière mine d'or française : l'État doit réparer le préjudice écologique

Le 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rendu une décision relative à la responsabilité de l'État français à la suite des pollutions persistantes issues des anciennes exploitations minières de la vallée de l'Orbiel (Aude). À la suite de la découverte de minerais d’or en 1892, le site minier de Salsigne a été exploité jusqu'en 2004. L’arrêté définitif des travaux miniers et de l’utilisation des installations minières ont été actés en 2006, et depuis, l’ensemble du site est sous la responsabilité de l’État.

A la une (brève)

Demande de dispense d'évaluation environnementale pour la production d'énergie renouvelable : le silence vaut rejet

Un décret du 11 août 2025 (en pièce jointe) consacre le principe du silence vaut rejet pour la décision de dispense d'évaluation environnementale du ministre chargé de l'environnement quand cela concerne la production d’énergie renouvelable.

A la une (brève)

La CJUE a annulé la classification du dioxyde de titane comme cancérogène par inhalation

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé le 1er août l'annulation par le tribunal de l'Union européenne (TUE) en novembre 2022 de la classification du dioxyde de titane (TiO2) sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène, en rejetant les pourvois formés par la France et la Commission. Le dioxyde de titane est utilisé, notamment, so

A la une

CDD, intérim : l’employeur doit prouver qu’il n’a pas affecté le salarié à des travaux dangereux

En cas de litige portant sur le recours à un salarié temporaire ou en CDD en violation des dispositions légales et réglementaires interdisant l’exécution de travaux dangereux, il appartient à l’employeur de prouver que les travaux en question ne font pas partie de ceux proscrits par ces textes. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 9 juillet 2025 à propos d’un intérimaire ayant inhalé des poussières de métaux durs.

Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) après consultation du CSE et avis du médecin du travail, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou de recourir au travail temporaire pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux (articles L.1242-6, 2°, L.1251-10, 2° et L.4154-1 du code du travail), dont la liste figure à l’article D.4154-1 du code du travail. En cas de litige, l’employeur doit prouver que les travaux ne relèvent pas des activités interdites.

A la une (brève)

Cobalt, HAP, 1,4-dioxane : la Commission propose de nouvelles limites d'exposition

Pour « éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies […] au cours des 40 prochaines années » et « économiser jusqu’à 1,16 milliard d’euros en coûts de soins de santé », la Commission européenne a proposé le 18 juillet – dans le cadre de la sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD) – de nouvelles valeurs limites d’exposition p