Actuel HSE

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Un salarié peut refuser un changement d’horaire portant une atteinte excessive à sa vie personnelle

Un salarié, père d’une enfant handicapée, ne commet pas de faute en refusant le passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour, s’il démontre qu’un tel changement de ses conditions de travail porterait une atteinte excessive à sa vie personnelle et familiale.

La Cour de cassation a réaffirmé le 29 mai le principe, classique, selon lequel un salarié peut légitimement refuser une modification de son contrat ou de ses conditions de travail qui porterait une atteinte excessive à son droit au respect de sa vie personnelle et familiale. Sans surprise, elle considère que la charge d’un enfant lourdement handicapé constitue une obligation familiale impérieuse, incompatible avec le changement d’horaire proposé par l’employeur.

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Webinaire « Risque chimique : exigences de prévention et de traçabilité », le 27 juin à 11h

Le risque chimique est présent dans de nombreuses entreprises, bien au-delà du secteur de la chimie (industrie manufacturière, agriculture, coiffure, entretien et nettoyage par exemple). La réglementation est fournie sur le sujet, avec notamment un arrêté récent du 4 avril 2024 sur la traçabilité des expositions aux agents chimiques CMR (cancérigène mutagène reprotoxique).

Nous vous proposons de faire le point sur le risque chimique et les derniers changements réglementaires, avec notamment :

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Mise à jour des besoins en matière de recherche pour la réglementation des produits chimiques dangereux

Pour continuer à améliorer la réglementation des produits chimiques dangereux dans l'Union Européenne, davantage de recherche scientifique et de développement de méthodologies sont nécessaires.

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Comment prévenir les risques professionnels liés à la gestion des déchets du BTP ?

Le secteur de la collecte et du traitement des déchets enregistre, selon l’Assurance maladie - Risques professionnels, entre 4 et 6 décès et plus de 100 accidents graves chaque année. Son indice de fréquence et son taux de gravité restent deux fois plus élevés que la moyenne nationale.

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[Podcast] Vigilance, épisode 9 : action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS

Vigilance, un format court – pas plus de 10 minutes – qui présente des études, des lignes directrices ou encore des outils utiles à la pratique quotidienne de l’ESG.

Dans ce neuvième numéro :

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Comment décarboner le secteur de l'aéronautique ?

Développement de la production de carburants d'aviation décarbonés, soutien à la recherche et l'innovation pour l'aviation durable mais aussi lpréparation des infrastructures nécessaires à l'aviation décarbonée, sont autant de pistes.

Dans un rapport déposé le 30 mai dernier, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a étudié « La décarbonation du secteur de l’aéronautique », secteur de premier plan dans l’économie mondiale mais contributeur significatif aux émissions de gaz à effet de serre (GES) responsables du changement climatique. Les rapporteurs sont sont Jean-François Portarrieu, député (Reniassance), et Pierre Médevielle, sénateur (Les Indépendants - République et Territoires).

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Consultation publique : filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment

Un projet de décret propose une dérogation permettant aux distributeurs d'organiser la reprise des déchets à un point de collecte situé jusqu'à 5 km du lieu de vente, afin de simplifier l'obligation de récupération des déchets sans frais des distributeurs.

Les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMB) destinés aux ménages et aux professionnels font l’objet d’une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) depuis la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

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Des adultes très sédentaires toujours contraints par leur environnement de travail ?

« Les adultes très sédentaires, passant plus de sept heures assis par jour les jours de semaine [hors week-end] perçoivent qu’ils passent trop de temps assis pendant la journée tout en déclarant ne pas pouvoir réduire leur temps quotidien passé assis », constate Santé publique France dans une étude publiée le 11 juin, basée sur les données de son baromètre 2021. Un « résultat notable » que les auteurs expliquent par un travail contraignant.

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« Pollueurs, pas payeurs » : Zero Waste France tire un bilan médiocre de cinq filières REP

Dans un rapport, l'association Zero Waste France appelle à un meilleur encadrement des filières REP qui ne font pas, selon elle, la preuve de leur efficacité tant en matière d'impacts que de moyens déployés.

« Le constat est très clair : les outils mis en place par les REP pour atteindre l’objectif de prévention des déchets sont nettement insuffisants et l’on peut s’interroger sur leur pertinence ».

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Le LaborIA émet des recommandations pour un déploiement satisfaisant de l'IA au travail

Le LaborIA recommande notamment d'ntégrer l'IA en se basant sur le travail réel, co-construire en continu les systèmes d'IA, ou encore prendre en compte l'imprévisibilité des situations de travail avec l'IA.

Après avoir proposé, en mars 2023, un rapport d’enquête sur les usages et les impacts de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail au prisme des décideurs, le LaborIA a récemment publié la synthèse générale de ce rapport dans laquelle il formule des recommandations.