Actuel HSE

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Produits phytosanitaires

Omnibus sur la sécurité alimentaire : vers une autorisation illimitée de la plupart des substances actives utilisées dans les pesticides ?

04/12/2025

Selon une nouvelle proposition de règlement dans le cadre du paquet de simplification dit « Omnibus » portant sur la sécurité alimentaire (en pièce jointe) – dévoilée le 21 novembre par le média européen Euractiv –, la Commission européenne propose notamment que « la durée des approbations de substances actives et des autorisations de produits les contenant devienne illimitée, à l’exception des substances actives candidates à la substitution et de celles approuvées e

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Acteurs de la sécurité

La conférence sur le travail et les retraites devrait s'ouvrir demain autour de trois thèmes

04/12/2025

Selon le programme provisoire de la conférence sociale que nous avons pu consulter, la séance plénière qui devrait (sauf événement imprévu) se tenir demain vendredi 5 décembre, devrait s'articuler autour des trois thèmes suivants :

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AT/MP

Sécurité électrique et responsabilité pénale : la Cour de cassation limite les obligations de l'entreprise utilsatrice

04/12/2025
La Cour de cassation casse partiellement l'arrêt d'appel ayant condamné une entreprise utilisatrice du chef de blessures involontaires et non-respect des règles de sécurité électrique, au motif que les obligations de sécurité relatives aux opérations électriques, prévues aux articles R. 4544-1 et suivants du code du travail, ne s'imposent qu'à l'employeur des salariés concernés.

Dans une récente affaire, le salarié d’une entreprise sous-traitante a été grièvement brûlé lors d’une opération de maintenance sur le site d’une entreprise utilisatrice. À la suite de cet accident, l’entreprise utilisatrice a été condamnée par la Cour d’appel pour blessures involontaires et infractions à la réglementation sur la sécurité électrique.

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AT/MP

Réforme de l’intérim : le montant des dépenses AT/MP transférées vers les entreprises utilisatrices est estimé à plus de 60 M€ pour 2024

04/12/2025

Dans son bilan annuel 2024 publié le 18 novembre, l’Assurance maladie – Risques professionnels a estimé le montant du transfert de dépenses des entreprises de travail temporaire (ETT) vers les entreprises utilisatrices (EU) au titre de la sinistralité 2024 induit par la réforme du partage à 50/50 des

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Energie

Les exigences d'écoconception des sources d'alimentation externes, des chargeurs et des câbles USB-C sont fixées

03/12/2025
Le règlement (UE) 2025/2052 établit des exigences d'écoconception pour les sources d'alimentation externes, plusieurs types de chargeurs et les câbles USB-C. Renforcement de l'interopérabilité, définition du logo du chargeur universel, protection en cas de surtension sont notamment au programme.

Conformément à la directive 2009/125/CE sur l’écoconception, le règlement (UE) 2025/2052 de la Commission du 13 octobre 2025, publié au Journal officiel de l’Union européenne du 24 novembre dernier, établit des exigences d’écoconception applicables aux sources d’alimentation externes (SAE), aux chargeurs sans fil, aux chargeurs à induction, aux chargeurs de batteries pour batteries portables d’utilisation coura

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Prévention

Accidents graves et mortels : le gouvernement relance une campagne de communication

03/12/2025

« Chaque jour, plus de 2 personnes meurent au travail et 100 sont blessées gravement ». Dans la foulée de la publication des derniers chiffres sur la sinistralité en France par l'Assurance maladie – Risques professionnels, le gouvernement relance une nouvelle campagne de communication « pour inciter tous les employeurs, mais aussi les salariés, à agir en faveur de la sécurité au travail ».

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Risques physiques

Soins sous Méopa : les soignants sont très fortement exposés au protoxyde d’azote, alerte l’INRS

03/12/2025
Les soignants qui utilisent médicalement le protoxyde d’azote pour soulager la douleur de leurs patients ou les aider à gérer leur anxiété sont exposés à des doses « fortes à extrêmement fortes », confirme l’INRS d’après les résultats de nouvelles campagnes de mesures menées sur le terrain. L’Institut appelle les établissements à mettre en place dès à présent des mesures de prévention adaptées.

« Une image très préoccupante sur le terrain ».

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Prévention

Un salarié, tenant des propos dégradants portant atteinte à la sécurité d'autres salariés, contrevient à son obligation de sécurité

08/12/2025
Un directeur commercial, qui tient des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisant en raison de l'orientation sexuelle, porte atteinte à la sécurité psychique des autres salariés, et ainsi manque à son obligation de sécurité.

S'il est plus habituel de discuter de l'obligation de sécurité de l'employeur, il n'en reste pas moins qu'il existe une obligation de sécurité du salarié. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 5 novembre (en pièce jointe).

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ICPE

BREF abattoirs et sous-produits animaux : les effluents aqueux, matière à conflit

04/12/2025
Après la révision du BREF abattoirs et sous-produits animaux en 2023, les textes français sont sortis courant 2025. Tandis que la plupart des dossiers de réexamen sont actuellement en instruction, la DGPR est revenue en octobre sur ses attendus. ActuELHSE fait le point.

« Tous ces travaux prennent un temps considérable », relève à propos de la révision du BREF des abattoirs et des industries de transformation des sous-produits animaux et/ou des coproduits alimentaires (en anglais Slaughterhouses, Animal by-products, and/or edible co-products industries, soit le BREF SA) Philippe Bodenez.

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Energie

L'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques est possible dans les ZNIEFF

03/12/2025

Les zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) identifient et décrivent scientifiquement des secteurs du territoire national particulièrement intéressants sur le plan écologique. Ces secteurs constituent l'inventaire des espaces naturels exceptionnels dans lesquels il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice (Circ. n° 91-71, 14 mai 1991, I).