Actuel HSE

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Les accords d'entreprise restent encore frileux sur l'adaptation du travail en cas de fortes chaleurs

Dans une étude publiée lundi 8 décembre 2025, le cabinet Sextant Expertise, qui accompagne les CSE et les organisations syndicales, fait le point sur la typologie des accords signés qui traitent des conditions de travail sous de fortes chaleurs.

Comment la négociation d'entreprise s'est-elle emparée de la question des fortes chaleurs alors que le code du travail ne fixe aucune température maximale au dessus de laquelle l’arrêt du travail est autorisé ? La négociation pallie-t-elle suffisamment aux insuffisances de la loi ? Selon l'enquête menée par le cabinet Sextant Expertise à partir de 380 accords extraits de la base de Légifrance et signés entre 2022 et 2024, il semblerait que non.

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Pesticides PFAS : quelles quantités, quels problèmes, quelle régulation ?

Le scandale des « polluants éternels » a braqué les projecteurs sur les ustensiles de cuisine. Mais ce sont les pesticides qui sont en réalité parmi les plus importantes sources de pollution de l’eau potable. Des pesticides qui ne font pourtant pas partie de la proposition européenne de restriction globale des PFAS.

Via un nouveau paquet omnibus de simplification sur la sécurité alimentaire, la Commission européenne réfléchit à supprimer la procédure de renouvellement des autorisations des pesticides tous les 10 ou 15 ans pour leur octroyer des autorisations à durée illimitée.

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Surveillance et résilience des sols : l'Europe tient enfin sa réglementation

De nouvelles règles contribueront à améliorer la résilience des sols, à assurer une meilleure gestion des sites contaminés et à introduire des principes d'atténuation de l'artificialisation des terres, en mettant l'accent sur l'imperméabilisation des sols et sur l'enlèvement des sols. Décryptage article par article de la directive sur la surveillance des sols du 12 novembre 2025.

La directive sur la surveillance des sols a été publiée au Journal officel de l'Union européenne (JOUE) le 26 novembre dernier (en pièce jointe).

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Le Shift Project relance des travaux pour décarboner les trajets du quotidien

Dans la continuité de travaux engagés depuis 2017 sur la mobilité quotidienne (déplacements > 10 km dans un rayon de 80 km), le Shift Project a publié le 9 décembre décembre une nouvelle note d’analyse (financée par l’Ademe) sur le sujet afin de lancer une séquence en matière de mobilité qui va être menée jusqu’en 2027.

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Reach : 16 % de mélanges et produits de consommation importés non-conformes aux restrictions en 2024

16 % des 1 300 mélanges et produits de consommation importés contrôlés par des inspecteurs de 29 pays de l’Espace économique européen en 2024 « contenaient des substances dangereuses réglementées, en infraction avec les conditions de la restriction », révèle l’Echa dans un rapport publié le 10 décembre (en angla

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Risque amiante : des députés demandent une commission d’enquête sur les défaillances de prévention des sites industriels

Une proposition de résolution signée par quinze députés d’horizons divers (Socialistes et apparentés, Ensemble pour la République, La France insoumise, Gauche Démocrate et Républicaine, Droite Républicaine) pour la création d’une commission d’enquête sur les défaillances de prévention et de contrôle du risque amiante dans les sites industriels français a été déposée à l’Assemblée nationale le 1er décembre.

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ESRS simplifiés : l'Efrag livre son avis technique avec 61 % de data points obligatoires en moins

L'Efrag (European Financial Reporting Advisory Group) a publié le 3 décembre 2025 son avis technique sur les ESRS simplifiés (« Set 2 »). Son projet est désormais entre les mains de la Commission européenne, qui doit adopter l'acte délégué révisant officiellement les douze ESRS actuels (« Set 1 ») d'ici juin 2026.

Avec ce « Set 2 », l'objectif affiché par Chiara Del Prete, présidente du Sustainability Reporting Technical Expert Group (SR TEG) de l'Efrag est de permettre aux entreprises de communiquer sur leur façon de piloter leur durabilité plutôt que de s'inscrire dans une démarche de conformité. Un changement de cap visant à rendre l’exercice de reporting CSRD plus flexible, plus court et plus stratégique.

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Les grands bassins industriels affectent l’état de santé des populations riveraines, selon SPF

Une étude multi-sites de Santé publique France (SPF) en partenariat avec l'Ineris a été publiée en ce début de mois (en pièce jointe), sur l'état de santé des populations autour des grands bassins industriels, en vue d'une surveillance sanitaire nationale autour de ces bassins. Elle vise pour la première fois à étudier l'association entre la proximité de ces grands bassins et la santé des riverains à l'appui de plusieurs indicateurs de santé (pathologies, mortalité, santé périnatale, etc). 

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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : 210 anciens salariés de l'usine des Dunes indemnisés

Après cinq années de luttes et de procédures, les anciens salariés d'Ascometal (aujourd'hui Novasco) ont obtenu fin novembre le versement de 10 000 euros chacun à titre de dommages-intérêts en réparation d'un préjudice d'anxiété liée à une exposition à l'amiante.

2,1 millions d'euros ont été versés par le mandataire d'Ascometal Usine des Dunes, société liquidée en 2014, à 210 anciens salariés de cette aciérie à Leffrinckoucke, près de Dunkerque (Nord), a rapporté l'AFP le 27 novembre dernier.

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Ecoconception et étiquetage énergétique : la Commission consulte pour les appareils de chauffage central, les chauffe-eau et les réfrigérateurs

La Commission européenne a récemment ouvert plusieurs consultations publiques en matière d’écoconception et d’étiquetage énergétique.