Actuel HSE

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Conditions de travail

[Interview] Nicolas Marchand, Enedis : «Le projet d'équipe est la clé de voûte de notre transformation managériale»

01/10/2025
Télétravail, déconnexion souplesse horaire, prise de travail sur chantier… Nicolas Marchand, directeur des ressources humaines, de la transformation et de la santé-santé sécurité d’Enedis, décrypte les quatre accords, signé, le 17 juillet dernier, entre la direction et trois des organisations syndicales représentatives.
ActuEL : Vous avez conclu, le 17 juillet 2025, avec trois organisations syndicales représentatives (CFDT, CFE-CGC et FO) quatre nouveaux accords dans le cadre de la démarche « TAuTEM » (« Travaillons autrement et transformons ensemble nos modes de management »). Quel est le contexte de ces accords ?
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Produits chimiques

Risque explosif : quels sont les laboratoires autorisés à mener les analyses ?

25/09/2025

Une décision du 5 septembre 2025 modifie la décision du 12 septembre 2016 fixant la liste des laboratoires pouvant être désignés pour effectuer les examens, les analyses et les essais et pour prélever les échantillons (Déc. 12 sept. 2016, NOR : DEVP1605804S : BO min. Environnement n° 2016/18, 10 oct.).  

Sont précisés les laboratoires compétents pour faire les essais sur :

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Acteurs de la sécurité

Intersyndicale : «Le premier ministre n'a apporté aucune réponse claire aux attentes des travailleurs et travailleuses»

25/09/2025

Après plus de deux heures d'entretien à Matignon, mercredi 24 septembre 2025, en présence des ministres démissionnaires Catherine Vautrin (Travail, Santé et Solidarités), Astrid Panosyan-Bouvet (Travail et Emploi) et Laurent Marcangeli (Fonction publique), l'intersyndicale est sortie en indiquant que le premier ministre Sébastien Lecornu n'avait pas répondu à leurs revendications, rapporte l'AFP. Une nouvelle journée de mobilisation est annoncée pour le 2 octobre.  

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ICPE

L'Etat accompagne une nouvelle phase de diagnostics des établissements sensibles proches d'anciens sites industriels

25/09/2025

Une instruction du ministère de la transition écologique, en date du 7 septembre 2025, définit les démarches à réaliser par les préfets pour accompagner les collectivités dans les diagnostics des établissements sensibles - accueillant des enfants et des adolescents - situés sur ou à proximité d’anciens sites industriels.

Pour rappel, cette démarche permet d’identifier les éventuelles situations d’exposition à des substances préoccupantes de ces populations et de mettre en œuvre les mesures de gestion supprimant les sources de pollution.

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AT/MP

Révision et création des tableaux de maladie professionnelle : qu’est-ce qui bloque ?

25/09/2025
Malgré l’expertise préalable de l’Anses, la négociation entre partenaires sociaux sur la création des tableaux, aux implications financières, reste très poussive pour le régime général. Les avancées dépendent beaucoup de la mise à l’agenda, y compris des politiques.

“Là, on est dans une période qui bloque”, reconnaît Jean-Luc Rué, responsable santé sécurité à la CFDT Grand Est, qui siège à la CS4, la commission spécialisée chargée des maladies professionnelles au sein du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail). Les trois invités de la rencontre organisée par l’Ajis (association des journalistes de l’information sociale) le 23 septembre 2025 sont tous d’accord : les tableaux de maladie professionnelles ne sont pas suffisamment mis à jour.  

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CSE/CSSCT

La discrimination syndicale cause nécessairement un préjudice au salarié

25/09/2025
Pour la Cour de cassation, le seul constat d'une discrimination syndicale ouvre droit à réparation, sans que le salarié ait besoin de démontrer que cette discrimination lui a causé un préjudice.
La Cour de cassation a abandonné la théorie du "préjudice nécessaire", sauf exceptions…
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Déchets

Un pas de plus pour la circularité du secteur automobile européen

24/09/2025

Après avoir été adopté par les commissions de l’environnement et du marché intérieur du Parlement européen en juillet dernier, le projet de règlement sur la conception, la réutilisation et le recyclage dans le secteur automobile a été adopté le 9 septembre par les députés européens avec 431 voix pour, 145 contre et 76 abstentions.

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Produits chimiques

Quelle méthode de mesure des niveaux d'exposition sur le lieu de travail pour l'acétaldéhyde ?

24/09/2025

Dans un avis publié le 14 août 2025 (en pièce jointe), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) recommande la fixation d’une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)-8h de 1,8 mg.m-3 (1 ppm) à 25°C et d’une VLCT-15min de 14,2 mg.m-3 (7,9 ppm) à 25°C pour la mesure de l’acétaldéhyde dans l’air des lieux de travail.

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CSE/CSSCT

IA : le CSE central de France TV obtient la condamnation partielle de l'employeur pour défaut de consultation

24/09/2025
À la suite d'une action en justice menée par l'intersyndicale CGT, CFDT, SNJ et FO, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le 2 septembre France Télévision à consulter le CSE central sur une plateforme d'IA mettant à disposition des outils pour l'ensemble des salariés. En revanche, selon le tribunal, l'outil de conversation ne nécessitait pas de consultation.

La jurisprudence sur la consultation du CSE en cas de déploiement d'outils d'intelligence artificielle dans l'entreprise se voit aujourd'hui enrichie d'un nouveau cas. Le 2 septembre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a de nouveau condamné la société France TV à suspendre le déploiement de l'un de ses outils d'IA et à lancer une procédure d'information consultation du CSE central.