Actuel HSE

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Risques physiques

L'INRS détaille la démarche de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants

25/11/2024

Dans une nouvelle brochure publiée le 7 novembre, l'INRS détaille les mesures d’organisation (contrôle des accès aux zones délimitées, signalisation des sources d’émission, règles et locaux spécifiques et adaptés, contrôle de la contamination des lieux, maintenance, etc.) et les mesures à destination des travailleurs (évaluation individuelle de l’exposition, suivi individuel renforcé, surveillance dosimétrique, affichage des consignes de travail, information et formation, etc.) visant à

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Energie

Le gouvernement durcit la réglementation anti-endommagement

25/11/2024
Sur la base de retours d’expériences révélant que des non-conformités subsistent, le gouvernement introduit par décret de nouvelles obligations en matière de sécurité des réseaux et canalisations et de constitution des plans corps de rue simplifiés (PCRS). Et élargit les régimes de sanctions existants.

La réglementation anti-endommagement vise à prévenir les dommages causés aux réseaux enterrés ou aériens, et aux canalisations de transport et de distribution à risques. Après dix ans d'application, le retour d’expérience révèle que des non-conformités persistent. Les accidents impliquant des canalisations de transport et de distribution à risques, des appareils et matériels à gaz, ou encore des appareils à pression, peuvent avoir des conséquences importantes sur l’environnement, les biens et les personnes.

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Acteurs de la sécurité

Préconisations et aménagements de poste : Sophie Fantoni-Quinton invite les médecins du travail à revoir leur copie

25/11/2024
Imprécisions, inaptitudes déguisées, ruptures du secret professionnel… Selon un travail de « recherche-action » piloté par la professeure des universités, Sophie Fantoni-Quinton, la plupart des mesures d’aménagement préconisées par les médecins du travail via l’annexe 4 de l’arrêté du 16 octobre 2017 posent des difficultés d’application pour l’employeur. Des résultats qui fâchent les prescripteurs.

Des préconisations pour mieux préconiser. Dans une étude de « recherche-action » de l’Institut de santé au travail du Nord de la France (ISTNF) présentée le 14 octobre lors d’un webinaire, Sophie Fantoni-Quinton et son équipe médico-juridique proposent une sorte de mémo rédactionnel à l’attention des médecins du travail pour une « meilleure effectivité » de leurs préconisations et aménagements de poste (en pièce jointe).

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Energie

Le démantèlement de Fessenheim n'est pas susceptible d'entraîner un risque sanitaire en raison des rejets d'effluents radioactifs

22/11/2024

Par un avis du 14 novembre 2024 (en pièce jointe), la Commission européenne considère que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale de Fessenheim n’est pas susceptible d’entraîner une contamination radioactive, significative du point de vue sanitaire, d’un autre État membre. La France avait saisi la Commission européenne du projet de rejets d’effluents radioactifs de la centrale de Fessenheim, dont les installations sont situées à un kilomètre de la frontière allemande, en prévision de son futur démantèlement en 2026.

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Acteurs de la sécurité

L'arrêté fixant les nouveaux modèles d'avis d'(in)aptitude est abrogé

22/11/2024

Comme nous l'avions annoncé le 15 octobre dernier, la Direction générale du travail a décidé de retirer l’arrêté actualisant les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi remis par un professionnel de santé du service de santé au travail aux salariés examinés.

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Déchets

Reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs : dérogation au principe de proximité

25/11/2024
Un décret du 19 novembre 2024 permet la reprise des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment par le biais de points de collecte situés au plus à 5 km du lieu de vente en fixant les conditions de cette dérogation.

Les distributeurs de produits ou de matériaux de construction du secteur du bâtiment sont tenus de reprendre sans frais et sans obligation d'achat les déchets issus de ces produits ou matériaux dès lors que ces distributeurs disposent d'une surface de vente de ces produits et matériaux supérieure à 4 000 m2. Lorsque la vente s'effectue en magasin et sans livraison, la reprise des produits usagés s'effectue sur le lieu de vente ou à proximité immédiate.

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Air et climat

Climat : rejet en appel de la demande de réduction des émissions de Shell de 45 % d’ici 2030

26/11/2024
Selon la cour d'appel de La Haye, si Shell a l'obligation de réduire ses émissions de CO₂, il n’existe actuellement pas suffisamment d'accord dans le domaine de la climatologie sur un pourcentage de réduction spécifique auquel une entreprise individuelle telle que Shell devrait adhérer.

Dans une décision retentissante rendue le 26 mai 2021, le tribunal de La Haye avait ordonné à Royal Dutch Shell de réduire les émissions de CO2 du groupe Shell de 45 % en 2030 au travers de la politique d'entreprise du groupe. Shell ayant fait appel, la cour d'appel de La Haye s'est prononcé le 12 novembre dernier, en accueillant le recours de Shell et en annulant le jugement du tribunal.

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ICPE

Après l'eau, l'État se consacre désormais aux problématiques de rejets de PFAS dans l'air

26/11/2024
PFBA, PFPeA, PFHxA ... Pas moins de 49 substances PFAS devront être analysées dans les émissions atmosphériques d'installations de traitement thermique des déchets, dont la première échéance arrive pour certaines installations au 31 octobre 2025.

Après s'être concentré sur les recherches de substances per- et polyfluoroalkylées dites « PFAS » dans l'eau avec la prise de l'arrêté du 20 juin 2023 qui concernait des ICPE spécifiques, l'Éta

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Risques psychosociaux

Des préconisations pour juguler les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail

22/11/2024
Un rapport remis au gouvernement le 18 novembre, préconise des mesures face au « fléau » des violences sexistes et sexuelles « sous relation d'autorité ou de pouvoir ». 15 d’entre elles concernent plus particulièrement le monde du travail. Parmi les pistes, faire de ce sujet un thème de négociation obligatoire à tous les niveaux sous peine de sanction pour les employeurs.

Pas de « grand soir » mais des « mesures concrètes facilement applicables » : un rapport remis au gouvernement, le 18 novembre 2024, formule 41 recommandations pour endiguer le « fléau des violences sexistes et sexuelles (VSS) sous relation d'autorité ou de pouvoir ».

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CSE/CSSCT

Le chiffre : 121

22/11/2024

Fin octobre, pour la première fois de son histoire, La Poste a mis en place 121 CSSCT (commissions santé, sécurité et conditions de travail), en lieu et place de ses 637 CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et conditions de travail). 32 CSE remplacent les 145 comités techniques et les nombreuses commissions paritaires du groupe.