Pour mémoire, le règlement n° 2017/821 dit "minerais de conflit" impose aux importateurs européens d’étain, de tantale et de tungstène, de leurs minerais, et d’or le respect d’un ensemble d'obligations liées au devoir de diligence à l’égard de leur chaîne d’approvisionnement.

D’après l’ADEME, « on estime que seuls 13 % des sols mon­diaux sont fertiles et productifs », alors que les sols font l’objet de nombreuses dégradations. Pour y faire face, l’ADEME a publié il y a quelques jours sa feuille de route 2025-2027 pour une gestion durable des sols.

Si la feuille de route « ne constitue pas des actions nouvelles » selon l’ADEME, elle rend visible les actions déjà menées.

Elle repose sur trois orientations :

Code Vert est un podcast d’actualité en droit de l’environnement proposé par Lefebvre Dalloz.

La rédaction décrypte pour vous les actualités marquantes de la matière, accompagnées de retours concrets de professionnels et de praticiens sur l’évolution de la réglementation. A vos casques !

Dans ce premier épisode :

« Si des actions incitatives de nature à favoriser le retour au travail et la prévention de la désinsertion sont vertueuses, la mise en place de dispositifs visant à permettre à l'employeur d'intervenir dans la relation entre le salarié et son médecin, ou entre la CPAM et le salarié en tant qu'assuré, doivent être sanctionnés », intime le gouvernement dans l’étude d’impact de son projet de loi de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, présenté en même temps que les projets de loi de finances et

Il y a quelques semaines, la chaîne franco-allemande Arte diffusait un documentaire intitulé : "L’amiante, l’histoire sans fin". "L’amiante, un sujet toujours d’actualité", titrait quant à elle l’Anses dans un article de l’année dernière. Ce cancérogène naturel est interdit en France depuis 1997 mais comme il a été massivement utilisé pendant des décennies, travailleurs et population peuvent potentiellement être encore exposés. On le sait.