Actuel HSE

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Energie

Hydrogène décarboné : des objectifs irréalistes et un soutien public sous-estimé, selon la Cour des comptes

16/06/2025
Dans un rapport sur le développement de l'hydrogène décarboné en France, la Cour des Comptes préconise une révision à la baisse des objectifs, et alerte sur les aides encore peu mobilisées et mal réparties. Elle pointe aussi le manque de compétitivité de la production d'hydrogène par électrolyse.

La Cour des comptes a publié le 5 juin un premier bilan du soutien au développement de l’hydrogène décarboné et s’interroge sur le réalisme des ambitions portées par les stratégies nationales de l’hydrogène (SNH), publiées en 2020 et en avril 2025.

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Risques physiques

En Italie, un tribunal reconnait un lien de causalité entre l'exposition aux PFAS et le cancer d’un travailleur

16/06/2025

Selon plusieurs médias italiens dont Lavialibera, le tribunal de Vicence (ville du Nord de l'Italie) a reconnu le 13 mai dernier en maladie professionnelle le cancer urothélial (tumeur de l'uretère, canal qui conduit l’urine des reins à la vessie) d’un ouvrier de l'usine chimique Miteni à Trissino (mise en faillite en 2018) exposé à l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), l'un des principaux « polluants éternels » (PFAS) classé comme « cancérogène certain pour l’humain »

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Energie

Chaleur renouvelable : neuf nouveaux projets soutenus par l’Ademe

16/06/2025

Réuni le 5 juin dernier, le conseil d’administration de l’Ademe a validé le financement de neuf nouveaux projets :

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Acteurs de la sécurité

Retraites : des discussions centrées sur la pénibilité mais sans accord en vue

16/06/2025
Jeudi 12 juin, lors de l’avant-dernière séance de négociation, les partenaires sociaux ont consacré l’essentiel de la séance à une nouvelle proposition de la CPME médiane par rapport à celle du Medef. Ce nouveau système n’a cependant pas reçu la validation des syndicats.

« Nous ne sommes pas proches d’un accord ce soir », a introduit Yvan Ricordeau (CFDT). « S’il y a un blocage sur l’usure et la pénibilité, on ne va pas y arriver », a commenté Christelle Thieffinne (CFE-CGC). Les espoirs sont aussi ténus côté CFTC pour Pascale Coton qui a indiqué : « Il n’y a pas de début d’accord car cela ne nous convient pas ».

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Energie

Nouveaux seuils d'éligibilité pour le soutien aux installations d'énergies renouvelables

13/06/2025

Pour mettre le code de l'énergie en conformité avec le droit européen et lutter contre le phénomène des prix négatifs sur les marchés de l'électricité, un décret du 5 juin 2025 publié au J0 le 7 juin a modifié les valeurs de plafond d'éligibilité à l'obligation d'achat (C. énergie, art. D. 314-15).

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Air et climat

SEQE-UE : la Commission européenne a dévoilé le nombre total de quotas en circulation en 2024

13/06/2025

La Commission européenne a dévoilé le 4 juin le nombre total de quotas en circulation en 2024, qui s’élève à 1 148 049 585. Pour l'année 2023, ce dernier s'élevait à 1 111 736 535 (1 134 794 738 en 2022).

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Conditions de travail

La commission des affaires sociales du Sénat adopte à son tour la proposition de loi visant à protéger les salariés en PMA ou en cours d'adoption

13/06/2025

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 10 juin, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail. 

Rappelons que le texte étend les protections spécifiques dont bénéficient les femmes enceintes ou celles engagées dans un parcours d'assistance médicale à la procréation, qui en bénéficiaient déjà :

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Acteurs de la sécurité

Retraites : les négociations entrent dans leur phase finale et la pénibilité est au cœur des débats

13/06/2025
Si les organisations syndicales présentes à la concertation, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, semblent tirer un trait sur le recul de l'âge de départ à la retraite, elles comptent parvenir à d'autres avancées, en particulier sur la pénibilité, le droit des femmes, l'opposabilité de la retraite progressive et un effort de la part des entreprises sur le financement du système.

À moins d'une semaine de la séance conclusive prévue le 17 juin 2025, les négociations sur les retraites entrent dans la dernière ligne droite. Ce mercredi 11 juin, les organisations patronales et syndicales présentes (Medef, CPME, CFTC, CFDT, CFE-CGC) se sont retrouvées pour examiner le texte proposé par Jean-Jacques Marette, l'ancien directeur de l'Agirc-Arrco chargé par François Bayrou d'animer ces discussions.

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Prévention

Le chiffre : + 107 %

13/06/2025

En 2017, iThylo, spécialiste du dépistage de la consommation d'alcool et de stupéfiants en entreprise, mesurait 2,6 % de tests positifs. En 2025, ce chiffre grimpe à 5,3 %, soit une augmentation de 107 %. Avec notamment 13 fois plus de cas positifs à la cocaïne en 2025.  

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Risques psychosociaux

Prévention des risques psychosociaux : la salariée enceinte qui refuse sa mutation peut être licenciée

12/06/2025
L'employeur peut licencier une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail si elle refuse un poste équivalent dans un autre établissement alors qu'il ne peut pas la maintenir à son poste de travail sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues.

Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après ce congé ainsi que pendant les 10 semaines suivant l'expiration de ces périodes.