Comme annoncé par la ministre Agnès Pannier-Runacher dans son communiqué de presse du 17 février 2025, le cadre réglementaire du Label bas carbone est révisé par un décret du 5 septembre 2025 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant le label et un arrêté du 5 septembre 2025 définissant le nouveau référentiel du label.
Actuel HSE
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Climat : les objectifs et les modalités de la TRACC en consultation publique
16/09/2025
Le ministère de la transition écologique a soumis à consultation publique deux projets de décret et d’arrêté relatifs à la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC). Ouverte depuis le 5 septembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 1er octobre 2025 inclus.
Les seniors occupent-ils des métiers différents du reste des actifs ? Sont-ils moins ou davantage exposés à la pénibilité ? Réponse avec cette étude de la Dares.
Dans une étude publiée le 10 septembre, la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du travail (Dares) cherche à établir si les personnes âgées de plus de 55 ans, les seniors, occupent des métiers différents du reste des actifs.
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[Bonne pratique] Engie BtoC s’appuie sur des «capteurs terrain» pour prévenir les RPS
18/09/2025
Depuis 2024, des salariés volontaires d’Engie France BtoC jouent un rôle d’alerte, d’écoute et d’orientation pour prévenir et gérer les situations de mal-être dans leurs équipes. Un premier relais confidentiel en bas de l’organigramme qui balaie l’appréhension hiérarchique et capte les signaux faibles.
« Nous sommes là pour soutenir nos collègues dans leur volonté d’être acteurs de leur mal-être », résume Kelly Pujet, contrôleuse de gestion à la direction financière d’Engie France BtoC. Pour la jeune salariée arrivée en 2017, intégrer l’année dernière la communauté de « capteurs terrain » a été une évidence. « De manière naturelle, j’essayais déjà d’aider des collaborateurs en difficulté sans la casquette capteur terrain, confie-t-elle. Alors j’ai postulé. »
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Les modalités pour les demandes de titres miniers, stockages souterrains et granulats marins sont parues
16/09/2025
Des nouvelles modalités sont précisées par arrêté ministériel pour l'octroi de ces demandes, modernisant les procédures. L'arrêté précise les exigences documentaires pour les différents types de titres, y compris dans le cas de procédures spécifiques : mutation, amodiation, fusion, renonciation de titres, etc.
Dans le cadre de la parution du volet réglementaire de la réforme du code minier, un arrêté du 3 septembre 2025 est venu fixer les modalités relatives aux demandes portant sur les titres miniers, de stockage souterrain et de granulats marins. Il vient en complément des décrets parus au Journal officiel du 28 août dernier.
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La centralisation de l’OSHA, l’agence américaine pour la santé et la sécurité au travail : une faiblesse face au Trumpisme ?
30/09/2025
Depuis plus de 50 ans, l'OSHA incarne la régulation fédérale de la santé et de la sécurité au travail aux Etats-Unis. Centralisée et puissante, elle créé les normes, les contrôle et décide des sanctions. Elle se distingue du système français éclaté entre de multiples acteurs. Mais entre les pressions politiques et les menaces de coupes budgétaires, l'OSHA est fragilisée et traverse une zone de turbulences.
Créée en 1970 sous l’administration Nixon par la loi sur la santé et la sécurité au travail, l'OSHA, Occupational Safety and Health Administration, c'est-à-dire l'administration pour la santé et la sécurité au travail vise à « garantir que les travailleurs américains bénéficient de conditions de travail sûres et saines », peut-on lire sur son site internet.
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Les 30 nouvelles "propositions pour des entreprises durables" du Cercle de Giverny
15/09/2025
Le Cercle de Giverny a publié ses 30 nouvelles propositions pour répondre aux défis de transformation écologique.
Présentées le 5 septembre 2025 au Forum de Giverny, elles portent notamment sur les thématiques suivantes :
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Un projet de décret modifiant le régime de l’évaluation environnementale et les critères de soumission à la CNDP en consultation publique
15/09/2025
Le ministère de la transition écologique soumet à consultation publique un projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public (CNDP). Ouverte depuis le 8 septembre 2025, cette consultation se poursuivra jusqu’au 30 septembre.
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La Cour de cassation reconnaît au salarié qui tombe malade durant ses congés payés le droit de les "reporter"
15/09/2025
Par deux arrêts publiés le 10 septembre 2025, la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen sur deux points : le sort des congés payés lorsque la maladie survient pendant une période de congés payés et la prise en compte des congés payés pour le déclenchement du seuil des heures supplémentaires.
► Un salarié en arrêt maladie pendant ses congés a droit a ce qu’ils soient reportés dès lors que l’arrêt est notifié à l’employeur
Dernière pièce manquante du puzzle, et oubliée de la loi du 22 avril 2024, la réponse à la question du sort des congés payés lorsque le salarié tombe malade pendant ses congés était très attendue.
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Pollution de l'air dans le métro : le tribunal valide la demande d'expertise du CSE
15/09/2025
En rejetant toutes les demandes de la direction de la RATP, le tribunal judiciaire de Paris vient de valider la demande d'expertise du CSE Métro Transports Services (MTS). Il reconnaît donc que l'expertise pour risque grave est nécessaire et que les mesures adoptées par la régie de transport sont insuffisantes.
C'est une étape majeure pour les élus du CSE "MTS" de la RATP. Menée par FO et soutenue par les autres syndicats, la démarche vise à faire établir des études poussées sur la pollution de l'air dans les enceintes souterraines de la régie de transports parisienne dirigée par l'ancien Premier ministre Jean Castex.