La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé le 1er août l'annulation par le tribunal de l'Union européenne (TUE) en novembre 2022 de la classification du dioxyde de titane (TiO2) sous certaines formes de poudre comme substance cancérogène, en rejetant les pourvois formés par la France et la Commission. Le dioxyde de titane est utilisé, notamment, so
Sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) après consultation du CSE et avis du médecin du travail, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou de recourir au travail temporaire pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux (articles L.1242-6, 2°, L.1251-10, 2° et L.4154-1 du code du travail), dont la liste figure à l’article D.4154-1 du code du travail. En cas de litige, l’employeur doit prouver que les travaux ne relèvent pas des activités interdites.
Pour « éviter environ 1 700 cas de cancer du poumon et 19 000 autres maladies […] au cours des 40 prochaines années » et « économiser jusqu’à 1,16 milliard d’euros en coûts de soins de santé », la Commission européenne a proposé le 18 juillet – dans le cadre de la sixième révision de la directive sur les agents cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMRD) – de nouvelles valeurs limites d’exposition p
Le ministère de la transition écologique a publié le 31 juillet une carte qui permet de visualiser les données de surveillance des substances per et polyfluoroalkylées (PFAS) dans les milieux aquatiques (eau souterraine, eau de surface), de contrôle sanitaire (eau distribuée), et sur les sites industriels (rejets vers une station d'épuration ou dans le milieu naturel). Elle répond à un objectif de transparence du plan d'action interministériel sur les PFAS.
La Poste a signé, le 17 juillet, son sixième accord sur l'égalité professionnelle avec quatre syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC et CGT), couvrant la période 2025-2027. Il vise notamment à améliorer la parité parmi les dirigeants – les femmes représentent actuellement 40,5 % des cadres dirigeants – et à développer la mixité dans les métiers genrés.
Les peintres en bâtiment réalisent de nombreuses tâches nécessitant des postures « bras en haut » répétées et prolongées (ponçage, enduisage, application de peinture sur les plafonds ou les parties hautes des murs) à l’origine de potentiels troubles musculosquelettiques (TMS) au niveau des épaules et de la nuque par exemple. L’OPPBTP s’est intéressé à cette problématique et a publié cet été une étude sur le sujet (en pièce jointe).
Un décret du 11 août 2025 (en pièce jointe) apporte de nouvelles exigences concernant les inventaires naturalistes réalisés dans le cadre d'une étude d'impact d'un projet impactant la biodiversité (C. envir., art. R. 411-21-4).
Le texte prévoit tout d'abord que les inventaires réalisés dans le cadre de la description de l’état initial et de l’évaluation des incidences notables directes et indirectes d’un projet sur la biodiversité doivent avoir été achevés ou actualisés moins de cinq ans avant la date de dépôt du dossier pour lequel ils sont requis.
Depuis le 1er juillet 2025, un dispositif évalue la qualité des dossiers d’autorisation environnementale déposés auprès de l’administration, au titre de la réglementation des installations classées.
Ce dispositif ne concerne - pour le moment - que les dossiers comportant des installations au titre de l’une au moins des rubriques principales suivantes : 2980 (éolien), 2781(méthanisation), 1510 (entrepôts), 2510 (carrières), 2718 (tri, transit et regroupement de déchets dangereux).
Dans les entreprises françaises, la lutte contre le racisme reste le parent pauvre de la négociation collective. Alors que 20 % des descendants d'immigrés estiment avoir subi des discriminations liées à leur origine, selon l’enquête « Trajectoires et origines » de l’Ined et de l’Insee de 2022, une étude du Centre d'études de l'emploi et du travail (Ceet-Cnam) dévoile l'absence quasi totale de mesures spécifiques dans les accords d'entreprise*.
Selon l’article L.431-2 du code de la sécurité sociale, le délai de prescription de l’action en reconnaissance de la faute inexcusable contre l’employeur est de deux ans. Ce délai court à compter du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière (article L.431-2 du code de la sécurité sociale).