Depuis le début d'année, trois branches professionnelles supplémentaires ont réalisé une cartographie reconnue par la CAT-MP (Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles) pour profiter du Fipu (fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle), info
Actuel HSE
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HCFiPS : la "dimension préventive" des politiques de santé au travail doit être renforcée
12/02/2025
Dans un rapport dense, le Haut conseil du financement de la protection sociale s'intéresse particulièrement aux politiques de prévention en santé au travail. Pêle-mêle, il recommande une refonte de la branche AT-MP avec un meilleur "pilotage du risque", d'œuvrer à produire des données de sinistralité plus fiables, ou encore de s'inspirer de la charte sociale des Jeux olympiques pour réduire la sous-traitance en cascade via les marchés publics.
"Bien concevoir les politiques de protection sociale, c'est penser des stratégies mutuellement avantageuses : la politique de santé au travail s'inscrit pleinement dans cette logique", écrit le HCFIPS, haut conseil du financement de la protection sociale, dans un rapport pour "mieux concilier production et redistribution", rendu public le 6 février 2025.
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EIT : des démarches plus matures mais qui ont encore besoin d'accompagnement
12/02/2025
L'association Orée a publié, en partenariat avec l'Ademe, un second état des lieux de l'écologie industrielle et territoriale. L'objectif est de bénéficier d'une vision globale des modes de fonctionnement en matière de gouvernance, de modèle économique et de résultats afin de formuler des recommandations.
« Regarder au-dessus de la clôture ce que fait son voisin ». Telle est la définition de l’écologie industrielle et territoriale (EIT) que donne Guillaume Crézé, chef du service entreprises à l’Ademe. Ce pilier de l’économie circulaire permet d'optimiser les ressources d'un territoire (énergies, matières premières, équipements, compétences) en recherchant des synergies entre les acteurs.
De nouvelles positions ont été exprimées sur le futur projet de texte dit « omnibus » ces deux dernières semaines. On fait le point sur les acteurs qui défendent l’omnibus et ceux qui s’y opposent.
La Commission européenne présentera le 26 février le projet de texte dit « Omnibus ». En attendant des voix s’élèvent, pour et contre, ce texte qui entend simplifier et modifier ensemble les directives CSRD, CS3D et le règlement Taxonomie.
Le président des États-Unis, Donald Trump, a signé le 10 février un décret qui « met fin à l’achat et à l’utilisation forcée de pailles en papier » dans l’administration américaine, précise cette dernière dans un communiqué publié sur le site de la Maison Blanche.
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L'Ademe présente son "Tremplin 2025" pour soutenir la transition écologique des PME
11/02/2025
En 2025, l’Ademe propose un nouveau dispositif de financement pour les TPE et PME qui souhaitent accélérer leur transition écologique. Sont concernées les entreprises de moins de 250 salariées qui veulent développer un projet concernant la décarbonation, l’écoconception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la mobilité durable (réservé à certaines zones géographiques).
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Entreprises adaptées et EATT : les montants des aides au poste sont revalorisées
11/02/2025
Un arrêté publié le 23 janvier 2025 au Journal officiel fixe les montants des aides financières attribuées aux entreprises adaptées (EA) et aux entreprises adaptées de travail temporaire (EATT).
Ces nouveaux montants tiennent compte de l'augmentation du salaire minimum de croissance (Smic) anticipée au 1er novembre 2024. Ils s'appliquent à compter de cette date, de façon rétroactive.
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Dérogations à la directive IED : quels sont les secteurs qui obtiennent le plus le droit de ne pas respecter les VLE ?
11/02/2025
La directive IED prévoit de pouvoir déroger aux valeurs limites d’émissions (VLE) si les coûts de mise en place des meilleures techniques sont trop élevés par rapport aux bénéfices environnementaux. En France, 45 dérogations ont été accordées en 2024, à une trentaine d''établissements. Quelles VLE sont concernées et quelles justifications les industriels avancent-ils ? Cimenteries, papeteries, raffineries et incinérateurs sont les quatre secteurs qui décrochent le plus de droit à émettre au-delà des VLE.
En France, on compte 6 500 établissements IED (dont 47 % d’élevage). Certains dérogent.
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Le Cese va rendre un avis sur la santé au travail
11/02/2025
Pas de publication du Cese (conseil économique social et environnemental) "dédiée exclusivement" à la santé au travail depuis 2013, et l'avis sur les risques psychosociaux ? Qu'à cela ne tienne, cela devrait être réparé d'ici fin mars.
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PLFSS 2025 : la Fnath réitère son opposition à la transposition de l'ANI AT/MP
11/02/2025
Dans un communiqué publié le 5 février 2025, l’association des accidentés de la vie (Fnath) fustige la transposition du dernier ANI (accord national interprofessionnel) sur la réparation AT/MP prévu par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, en ce que ce dernier « grave dans le marbre la situation de sous-victime des victimes d’AT/MP en leur fermant la porte, même en cas de FIE [faute inexcusable de l’empl