Actuel HSE

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Risques psychosociaux

Quand la fonction publique territoriale s'attaque aux RPS

03/09/2024
Quelques années après les obligations réglementaires de 2013 en matière de prévention des RPS dans la fonction publique territoriale (FPT), Pascale Cornu, directrice générale des services du CDG67, a engagé une démarche préventive collective pour son organisation. L'occasion de « démystifier la problématique et l’enjeu des RPS » qui suscitent bon nombre d’interrogations.

Lors du salon Préventica Strasbourg, qui s’est déroulé fin juin dernier, une conférence, animée par le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale (FPT) du Bas-Rhin (CDG67), s’est intéressée au « développement d’une culture de prévention des RPS dans la FPT ».

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Risques physiques

Activités hyperbares : quelle formation est nécessaire pour le travailleur ?

28/08/2024
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les travaux hyperbares.

L’Appel expert a reçu récemment une question relative aux formations obligatoires en cas de travaux d’activités hyperbares (activités aquacoles), avec le cas particulier d’une embauche d’un salarié étranger.

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Energie

Électricité : le Sénat préconise une baisse ciblée de la fiscalité

28/08/2024
Pour diminuer la facture, la commission d'enquête du Sénat sur l'électricité propose d'abaisser l'accise sur l'électricité en fonction des volumes consommés et de passer la TVA à 5,5 % pour la consommation de base. Par ailleurs, elle mise sur une prolongation du parc nucléaire au-delà de 60 ans pour couvrir l'électrification des usages.

Après 6 mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité émet 33 propositions pour faire baisser les prix et garantir une production stable.

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Risques physiques

Amiante : un arrêté fixe les conditions de repérage dans les immeubles autres que bâtis

26/08/2024
Un arrêté du 4 juin 2024 fixe les conditions de réalisation de la mission de repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis, tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers.
Alors que les conditions et les modalités de la mission de repérage de l’amiante ont été progressivement réglementées dans les secteurs spécifiques suivants :
  • immeubles bâtis (Arr. 16 juill. 2019, NOR : MTRT1913853A : JO, 18 juill.),
  • matériels roulants ferroviaires et autres matériels de transport (Arr. 13 nov. 2019, NOR : MTRT1921900A : JO, 21 nov.)
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Risques physiques

Amiante : guide d'application de la norme NF EN ISO 16000-7

26/08/2024

Un arrêté du 4 juin 2024 modifie l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.

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Energie

Quelle est la contribution du numérique à la décarbonation ?

26/08/2024

Le numérique représente 2,5 % de l’empreinte carbone française. Avec l’intensification des usages, les émissions de CO2 du numérique devraient augmenter de 45 % d’ici 2030 par rapport à 2020, et la consommation électrique liée à l’utilisation des équipements de 5 %.

Au contraire, le numérique peut participer aux trajectoires de décarbonation. Dans une note d’analyse du mois de juillet, France Stratégie a tenté de répondre à la question complexe « Quelle contribution du numérique à la décarbonation ? ».

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Acteurs de la sécurité

La Dares établit son programme pour 2024

27/08/2024

La Dares, le département statistiques du ministère du travail, a publié, le 23 juillet dernier, son programme pour 2024.

Une dizaine de thématiques a retenu notre attention. 

1) Les effets de la transition numérique. La Dares lance un appel à projets de recherche pluridisciplinaire sur les conséquences de l’insertion d’outils à base d’IA sur les méthodes d’appariement des offres aux demandeurs d’emploi ainsi que sur les pratiques de recrutement des entreprises.

2) L'impact du télétravail. La Dares étudiera :

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CSE/CSSCT

Selon des chercheurs, le droit d’expression du salarié doit s’appuyer sur les CSE et les syndicats

03/09/2024
L’Ires publie sur son site internet une étude réalisée à la demande de la CFTC sur le droit d’expression direct du salarié. Instauré par les lois Auroux en 1982, ce droit ne s’est jamais vraiment développé. L’étude en explique les raisons et en propose une réappropriation à deux conditions : un cadrage par les élus du personnel et un renforcement de la présence syndicale.

S’exprimer sur son travail, une envie voire un besoin partagé par les salariés de tous horizons. Oui mais pour dire quoi, dans quel cadre et dans quel but ? À défaut d’en avoir fixé les contours afin de laisser une grande liberté aux entreprises, la loi Auroux n’a-t-elle pas elle-même enterré le droit d’expression du salarié ?

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Conditions de travail

Le chiffre : 40,1 %

30/08/2024

En 2022, 40,1 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole déclarent que leurs salariés, en plus de leurs congés légaux, bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT), indique la Dares dans une étude publiée le 30 juillet.