En matière fiscale, d’ici à l’adoption du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, le droit s’applique selon le droit antérieur à l’adoption de la loi spéciale, rappelle le ministère de l'économie et des finances dans un communiqué du 31 décembre 2024. Le ministère a souhaité apporter quelques précisions quant aux positions que le gouvernement entend défendre devant le Parlement lors de l’examen à venir de la loi de finances pour 2025.
Nous vous présentons la synthèse des solutions de la Cour de cassation rendues en fin d'année 2024 portant sur la procédure applicable en cas d'inaptitude du salarié.
Interrompues depuis l’épidémie de covid-19, Federec, la Fédération professionnelle des entreprises du recyclage, a décidé d’associer ses journées techniques nationales sur le recyclage au salon Pollutec, qui s’est tenu à Paris les 26 et 27 novembre 2024. La première conférence sur les défis de la future REP (responsabilité élargie du producteur) sur les emballages professionnels a permis aux intervenants de faire le point sur les mesures prévues et les actions devant être menées pour atteindre les objectifs européens.
Comme chaque année, la déclaration des facteurs d’exposition aux risques professionnels au titre du compte professionnel de prévention (C2P) est attendue dans la déclaration sociale nominative (DSN) des paies de décembre, déposées aux échéances des 5 ou 15 janvier de l’année suivante l’exposition. La DSN de la paie du moins de décembre 2024 est ainsi à réaliser au plus tard le 5 ou 15 janvier 2025.
« Le défi aujourd’hui, c’est la massification de l’engagement des industriels ». Un mantra, que l'Ademe et l'Atee (association technique énergie environnement) répètent lorsqu'elles présentent "Pacte industrie", leur outil d'aide à la décarbonation, comme lors du salon Pollutec fin novembre 2024. Édouard Fourdrin, coordinateur du dispositif au sein de l’Ademe nous le dit à nouveau lors d'un entretien.
De plus en plus d'équipements dits « intelligents » pour suivre en direct la sécurité et la santé au travail (SST) voient le jour. Dans un rapport publié le 5 décembre (en pièce jointe), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-Osha) a examiné les défis et les opportunités de neuf outils numériques intelligents dont l’objectif est d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs.
« La Fnath fait face chaque jour avec colère et désarroi à des situations dramatiques [...] simplement parce que la pathologie qui les touche n’est pas encore répertoriée dans les tableaux », témoigne l'association dans un communiqué le 19 décembre 2024, en réaction à l'avis de l'Anses publié quelques jours plus tôt, qui recommande de
Mises en place par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) visent à améliorer la qualité de l’air et répondent à un enjeu de santé publique.
« Les actifs qui disposent d’une boîte mail professionnelle en reçoivent en moyenne 32 par jour, c’est-à-dire 160 mails par semaine. Une proportion qui grimpe à 290 courriels par semaine pour les chefs d’entreprise/professions libérales et 225 pour les cadres », apprend-on dans l'étude sur la « fatigue informationnelle » publiée le 16 décembre 2024 par la Fondation Jean-Jaurès.