Dans un avis relatif aux valeurs repères d’aide à la gestion de la qualité de l’air intérieur pour le benzène publié le 13 novembre, le Haut conseil de la santé publique (HSCP) recommande une valeur repère pour l’air intérieur (VRAI) pour le benzène de 6 μg/m3 en prenant en compte un excès de risque de 10-5 pour les effets hématologiques cancérigènes sans seuil.
Au jeu des comparaisons, les indépendants qui accèdent à leur clientèle via une ou plusieurs plateformes numériques (prestataires de services, travailleurs de l’hôtellerie-restauration, professionnels de santé ou artisans)* présentent globalement de moins bonnes conditions de travail que les salariés et autres indépendants, selon une étude de la Dares publiée le 21 novembre**.
Dans une interview accordée aux Echos publiée le 22 novembre, la ministre du travail indique vouloir lancer au premier trimestre 2025 une nouvelle conférence travail centrée sur la santé au travail : « Nous voyons, à l'occasion du débat sur la forte augmentation des arrêts de travail, à quel point ce sujet est important [...] Il faut s'attaquer au fond du problème.
L’affaire jugée ici par le Conseil d’État a connu un certain retentissement médiatique : elle concerne en effet le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de l’entreprise Aciam, exploitant l’enseigne Camaïeu, liquidée en 2022. Plus de 2 000 salariés ont perdu leur emploi à la suite de cette liquidation.
Lorsqu'il existe des risques d'accident du travail, l'inspecteur a la possibilité d'interrompre certaines activités. C’était le cas d’abord sur les chantiers du bâtiment et des travaux publics (Loi n° 91-1414 du 31 déc.
Pour mettre en place le suivi des emballages et préparer la déclaration 2025 des données 2024, l’Ademe a mis en ligne le 15 novembre des méthodologies de comptabilisation qui permettent aux producteurs de suivre leurs données d'emballage et de calculer leur proportion annuelle d'emballages réemployés mis sur le marché.
Dans une nouvelle brochure publiée le 7 novembre, l'INRS détaille les mesures d’organisation (contrôle des accès aux zones délimitées, signalisation des sources d’émission, règles et locaux spécifiques et adaptés, contrôle de la contamination des lieux, maintenance, etc.) et les mesures à destination des travailleurs (évaluation individuelle de l’exposition, suivi individuel renforcé, surveillance dosimétrique, affichage des consignes de travail, information et formation, etc.) visant à
La réglementation anti-endommagement vise à prévenir les dommages causés aux réseaux enterrés ou aériens, et aux canalisations de transport et de distribution à risques. Après dix ans d'application, le retour d’expérience révèle que des non-conformités persistent. Les accidents impliquant des canalisations de transport et de distribution à risques, des appareils et matériels à gaz, ou encore des appareils à pression, peuvent avoir des conséquences importantes sur l’environnement, les biens et les personnes.
Des préconisations pour mieux préconiser. Dans une étude de « recherche-action » de l’Institut de santé au travail du Nord de la France (ISTNF) présentée le 14 octobre lors d’un webinaire, Sophie Fantoni-Quinton et son équipe médico-juridique proposent une sorte de mémo rédactionnel à l’attention des médecins du travail pour une « meilleure effectivité » de leurs préconisations et aménagements de poste (en pièce jointe).
Par un avis du 14 novembre 2024 (en pièce jointe), la Commission européenne considère que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du démantèlement de la centrale de Fessenheim n’est pas susceptible d’entraîner une contamination radioactive, significative du point de vue sanitaire, d’un autre État membre. La France avait saisi la Commission européenne du projet de rejets d’effluents radioactifs de la centrale de Fessenheim, dont les installations sont situées à un kilomètre de la frontière allemande, en prévision de son futur démantèlement en 2026.