Actuel HSE

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EnvErgo : un nouveau site pour connaître la réglementation applicable à un projet

Le site internet EnvErgo (version beta) est un service gratuit du Ministère de la Transition Écologique qui vise à aider les acteurs de l'aménagement en phase amont de leurs projets.

Il permet, après localisation de son projet - via l'indication de la commune et un pointage sur une carte - et l'indication des surfaces impactées - surface au sol nouvellement impactée et surface au sol impactée totale en comptant l'existant) d’obtenir de manière anonyme :

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Déchets : les annonces de la ministre de la Transition écologique

Lors des Assises des déchets, Agnès Pannier-Runacher a placé l'économie circulaire au premier plan et a annoncé ses priorités : le lancement de travaux d'élaboration d'un plan national de circularité des matières premières critiques et d'un décret sur le trafic illégal de déchets ainsi que l'instauration d'un bonus-malus sur l’incorporation de plastiques recyclés.

Quelques jours après sa nomination, Agnès Pannier-Runacher, nouvelle ministre de la Transition écologique, a ouvert la 18e édition des Assises nationales des déchets 2024 qui se sont déroulées le 3 octobre dernier à Nantes.

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Projet de loi de finances 2025 : timides apparitions de l'environnement

La dispositions proposées ne concernent que les énergies et la pollution atmosphérique.

Le millésime 2025 du projet de loi de finances est très largement centré sur l'énergie - notamment nucléaire - ainsi que sur la pollution atmosphérique, avec en tout et pour tous, onze articles. Sous réserve d'éventuels amendements, aucune autre thématique ne paraît pour l'heure concernée, la faute sans doute à un calendrier d'examen de la loi de finances largement bousculé à la suite des élections législatives et de la formation tardive du nouveau gouvernement.

Les dispositions sur l'énergie

Réforme du mécanisme de capacité

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Énergie : ce que propose le PLF 2025, ce qu'en pensent les acteurs du secteur

Deux jours avant la présentation du projet de loi de finances pour 2025, des experts se sont réunis à Gazelec, le rendez-vous annuel des acheteurs et fournisseurs d'énergies, pour discuter des futurs dispositifs : mécanisme de capacité, post-Arenh et tarifs d'électricité.

Dans un contexte politique et budgétaire tendu, le gouvernement vient de transmettre au Parlement son projet de loi de finances (PLF) pour 2025, avec une dizaine de jours de retard sur le calendrier légal.

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Bien-être, productivité, attractivité, les bienfaits du sport en entreprise sont indéniables

"La sédentarité pourrait devenir l’amiante des 20/30 prochaines années". Cette phrase du directeur technique de la Fédération française du sport d’entreprise, citée par les intervenants à la conférence organisée jeudi 10 octobre 2024 par le cabinet d'avocats Fromont Briens, illustre bien la conclusion à laquelle ils sont arrivés : il est nécessaire d'intégrer le sport dans les politiques RH.

"L’engouement pour les Jeux olympiques nous permet de capter l’attention sur cette problématique nouvelle et pas toujours beaucoup exploitée, a expliqué Edouard Gintrand, avocat councel au sein de Fromont Briens, en introduction d’une conférence organisée jeudi dernier sur le sport en entreprise.

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Pour se conformer à la réforme de 2021, les SPSTI se cherchent en expérimentant

La grande messe annuelle de Présanse, association représentative des services de prévention et de santé au travail interentreprises, est l’occasion de prendre le pouls de leur état et de leurs questionnements. Des partenariats et délégations sont expérimentés, le tout dans un contexte de course à la certification et de pénurie médicale.

Même si la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail dite loi Lecocq n’a pas été le big bang imaginé dans un premier temps, elle a tout de même des conséquences pour les SPSTI (services de prévention et santé au travail interentreprises). Ils gardent toutes leurs anciennes missions mais doivent en plus monter en compétences pour en assurer certaines, comme la PDP (prévention de la désinsertion professionnelle) ou les actions de santé publique par exemple.

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Risques biologiques : l’INRS met à disposition un outil d’évaluation

L’INRS a annoncé le 15 octobre le lancement d’un nouvel outil d’évaluation des risques biologiques. « Il permet d’orienter les entreprises (hors milieux de soins) dans leur évaluation des risques biologiques et la mise en œuvre des mesures de prévention, par le biais de questions-réponses », résume Christine David, experte INRS sur les risques biologiques.

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Amiante : la Commission européenne cherche des experts

La direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion (Empl) de la Commission européenne invite dans un communiqué publié le 15 octobre « tous les experts en amiante et les parties prenantes intéressées » à participer à l’élaboration de nouvelles lignes directrices non contraignantes sur les bonnes pratiques en matière de gestion sûre de l'amiante au travail.

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Lissages brésiliens : l’Anses déconseille d’utiliser les produits contenant de l’acide glyoxylique

Dans un communiqué publié le 16 octobre, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la dépression des fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de la santé (DGS) déconseillent l’application de produits lissants contenant de l’acide glyoxylique.

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Environnement-santé-travail : l’Anses lance un appel à projets de recherche

Dans le cadre du programme national de recherche environnement-santé-travail (PNR EST), l'Anses a lancé le 14 octobre son appel à projets de recherche 2025. Il porte sur l’évaluation et l’analyse des risques environnementaux pour la santé humaine, en population générale ou au travail. Le processus de sélection s’effectuera sur lettre d’intention (à soumettre avant le 10 décembre 2024 midi), puis sur la base d’un dossier complet (avant le 25 mars 2025, si sélectionné sur lettre d’intention).