Actuel HSE

Revue de presse

Grenelle I : un projet de loi adopté rapidement

Un débat parlementaire vite expédié

Les députés ont fini l'examen du projet de loi dit "Grenelle 1" dans la nuit de vendredi 17 à samedi 18 et l'ont voté ce mardi 21 octobre 2008. "L'opposition a accepté bon gré, mal gré d'abréger le débat pour "sauver le Grenelle de l'enlisement". Le Vert Yves Cochet, le seul prêt à revenir samedi et dimanche, s'est trouvé bien isolé pour dénoncer un "putsch démocratique" (lenouvelobs.com).

A la une (brève)

Nouvelles normes de qualité pour les eaux de surface de l'UE

Le Conseil de l'Union européenne a adopté une directive qui établit des normes de qualité environnementale pour les eaux de surface de l'UE. Elle fixe des valeurs limites pour plus de 30 substances polluantes y compris pesticides, métaux lourds et biocides. Les Etats membres doivent se conformer à ces normes d'ici 2015. Cette directive en abroge cinq autres.

A la une (brève)

Elaboration des inventaires de déchets radioactifs

Le ministère de l'écologie précise le contenu de l'inventaire annuel des matières et déchets radioactifs devant être communiqué à l'Agence nationale pour les déchets radioactifs. Il définit également les informations à transmettre à l'Agence pour l'édition 2009 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs qui est, quant à lui, publié tous les 3 ans.

A la une

Une directive-cadre sur les déchets un peu "molle"

Après plusieurs années de négociations, le Conseil de l'Union européenne a adopté une nouvelle directive-cadre pour les déchets. Elle simplifie la législation actuelle en réunissant plusieurs directives et met l'accent sur la prévention. Ce texte pose plus de principes qu'il n'apporte de mesures concrètes. Revue de détail.

Les Etats membres ont deux ans pour transposer cette nouvelle directive relative à la gestion des déchets. Elle abroge l'ancienne directive-cadre, la directive sur les déchets dangereux et une partie de la directive sur l'élimination des huiles usagées.

A la une (brève)

Sita se lance dans le démantèlement de bateaux

Pour répondre à la directive européenne de plan de sortie de flotte de 180 navires de pêche en France métropolitaine, Sita (groupe Suez) a ouvert un chantier spécialisé à Concarneau. Deux chalutiers y ont déjà été démantelés. 95% des déchets issus de ces bateaux ont été réutilisés ou valorisés. Un bilan très positif qui place l'entreprise en bonne place sur ce nouveau marché.

A la une (brève)

L'Ania présente Alexi@

Une démonstration de la base réglementaire Internet de l'association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) se tenait le mardi 21 octobre. Cet outil unique a été baptisé Alexi@. Il a été mis au point grâce à l'appui du cabinet Sirene et vous donne accès au droit positif français et communautaire.

Synthèses

CO2 : un nouveau système européen de quotas d'émissions en 2013

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), lancé en 2005, va être réformé en profondeur. La Commission européenne a proposé de remplacer les objectifs nationaux d'émission par un plafond unique à l'échelle européenne. Les quotas seront étendus à de nouveaux secteurs et la plupart d'entre eux vendus aux enchères à partir de 2013. Explications.

Le système européen d'échange de quotas d'émissions (ETS), lancé en 2005, constitue le fer de lance de la politique européenne de lutte contre le changement climatique. Il permet aux usines dépassant leurs plafonds d'émissions de gaz à effet de serre (GES) d'acheter des droits d'émission de CO2 auprès d'entreprises plus performantes sur le plan environnemental. Le système couvre près de 10 000 installations industrielles représentant  40 % de l'ensemble des émissions de CO2 de l'UE.

POI

Voir plan d'opération interne.

PPI

Voir plan particulier d'intervention.

Plan d'opération interne

POI.

Le Plan d'Opération Interne concerne les moyens à mettre en place à l'intérieur de l'établissement en cas d'accident. C'est le chef d'entreprise qui prend en charge la direction des opérations internes. Il définit les mesures d'organisation, les méthodes d'intervention et les moyens nécessaires que l'exploitant doit mettre en oeuvre pour protéger le personnel, les populations et l'environnement.