Actuel HSE

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Chaleur renouvelable : neuf nouveaux projets soutenus par l’Ademe

Réuni le 5 juin dernier, le conseil d’administration de l’Ademe a validé le financement de neuf nouveaux projets :

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Retraites : des discussions centrées sur la pénibilité mais sans accord en vue

Jeudi 12 juin, lors de l’avant-dernière séance de négociation, les partenaires sociaux ont consacré l’essentiel de la séance à une nouvelle proposition de la CPME médiane par rapport à celle du Medef. Ce nouveau système n’a cependant pas reçu la validation des syndicats.

« Nous ne sommes pas proches d’un accord ce soir », a introduit Yvan Ricordeau (CFDT). « S’il y a un blocage sur l’usure et la pénibilité, on ne va pas y arriver », a commenté Christelle Thieffinne (CFE-CGC). Les espoirs sont aussi ténus côté CFTC pour Pascale Coton qui a indiqué : « Il n’y a pas de début d’accord car cela ne nous convient pas ».

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Nouveaux seuils d'éligibilité pour le soutien aux installations d'énergies renouvelables

Pour mettre le code de l'énergie en conformité avec le droit européen et lutter contre le phénomène des prix négatifs sur les marchés de l'électricité, un décret du 5 juin 2025 publié au J0 le 7 juin a modifié les valeurs de plafond d'éligibilité à l'obligation d'achat (C. énergie, art. D. 314-15).

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SEQE-UE : la Commission européenne a dévoilé le nombre total de quotas en circulation en 2024

La Commission européenne a dévoilé le 4 juin le nombre total de quotas en circulation en 2024, qui s’élève à 1 148 049 585. Pour l'année 2023, ce dernier s'élevait à 1 111 736 535 (1 134 794 738 en 2022).

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Douze multinationales créent une coalition pour «promouvoir des conditions de vie et de travail justes et décentes» au niveau international

Douze entreprises internationales ont annoncé, le 10 juin 2025, la création de l'« Engage & Care Corporate Coalition », une alliance destinée à améliorer la protection sociale dans le monde. Cette initiative, portée par L'Oréal, rassemble Adecco Group, Axa, Bouygues, EDF, Engie, L-Acoustics, Legrand, Michelin, Monnoyeur, Orange et Sanofi.

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La commission des affaires sociales du Sénat adopte à son tour la proposition de loi visant à protéger les salariés en PMA ou en cours d'adoption

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, le 10 juin, dans les mêmes termes que l'Assemblée nationale la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail. 

Rappelons que le texte étend les protections spécifiques dont bénéficient les femmes enceintes ou celles engagées dans un parcours d'assistance médicale à la procréation, qui en bénéficiaient déjà :

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Retraites : les négociations entrent dans leur phase finale et la pénibilité est au cœur des débats

Si les organisations syndicales présentes à la concertation, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, semblent tirer un trait sur le recul de l'âge de départ à la retraite, elles comptent parvenir à d'autres avancées, en particulier sur la pénibilité, le droit des femmes, l'opposabilité de la retraite progressive et un effort de la part des entreprises sur le financement du système.

À moins d'une semaine de la séance conclusive prévue le 17 juin 2025, les négociations sur les retraites entrent dans la dernière ligne droite. Ce mercredi 11 juin, les organisations patronales et syndicales présentes (Medef, CPME, CFTC, CFDT, CFE-CGC) se sont retrouvées pour examiner le texte proposé par Jean-Jacques Marette, l'ancien directeur de l'Agirc-Arrco chargé par François Bayrou d'animer ces discussions.

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Le chiffre : + 107 %

En 2017, iThylo, spécialiste du dépistage de la consommation d'alcool et de stupéfiants en entreprise, mesurait 2,6 % de tests positifs. En 2025, ce chiffre grimpe à 5,3 %, soit une augmentation de 107 %. Avec notamment 13 fois plus de cas positifs à la cocaïne en 2025.  

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Prévention des risques psychosociaux : la salariée enceinte qui refuse sa mutation peut être licenciée

L'employeur peut licencier une salariée enceinte pour impossibilité de maintenir son contrat de travail si elle refuse un poste équivalent dans un autre établissement alors qu'il ne peut pas la maintenir à son poste de travail sans risques psychosociaux pour elle et ses collègues.

Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée en état de grossesse médicalement constaté, pendant l'intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après ce congé ainsi que pendant les 10 semaines suivant l'expiration de ces périodes.

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Pénibilité : le Fipu peine encore à se faire connaître, mais cela n'inquiète pas l’Assurance maladie

Au 1er avril 2025, à peine 3 % de la dotation annuelle du Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, a été utilisée par les entreprises. Pour Delphine Champetier de la DSS et Anne Thiebeauld, directrice de la branche risques professionnels, cela est dû a une "phase de montée en charge" habituelle pour ce type de financements. Il n’empêche, ce décalage entre dotation et utilisation interroge des députés, qui laissent entendre qu'il faudrait peut-être revoir l'enveloppe à la baisse.

« Les deux premiers exercices ont été marqués par une mobilisation très faible des sommes disponibles », notent Hadrien Clouet (LFI, Haute-Garonne) et Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône). Les deux députés viennent d’évaluer la mise en place du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle. En 2024, première année complète d’exercice, seuls 30 % de sa dotation ont été consommés.