Actuel HSE

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Les Dreets sont allés contrôler les compteurs d'eau et de gaz des industriels et ont trouvé environ 4 % de non-conformités

4 631 compteurs de gaz et 3 532 compteurs d’eau ont été contrôlés auprès de 2 756 sites industriels répartis sur l’ensemble du territoire, indique Bercy dans un communiqué le 5 février 2025. Qu'ont trouvé les agents des services de métrologie des Dreets (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ? Des non-conformités pour 3,8 % des compteurs de gaz et 4,2 % des compteurs d’eau. 

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Accidents du travail : Astrid Panosyan-Bouvet veut capitaliser sur les bons résultats des Jeux olympiques

Responsabiliser les donneurs d'ordre, s'assurer de l'effectivité des sanctions pénales, mobiliser les branches... Devant le Cnoct réuni le 3 février, la ministre du travail a annoncé plusieurs mesures en faveur de la réduction de la sinistralité grave et mortelle au travail.

Le record aurait été établi pour les JOP de Paris 2024.

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Secteur textile : un arrêté fixe les MTD applicables à certaines installations classées

Un arrêté ministériel est venu prendre en compte les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour l'industrie textile (TXT) prises au niveau européen au titre de la directive 2010/75/UE dite « IED ». Sont concernées par ces exigences les installations classées relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620.

Un arrêté du 9 janvier 2025 fixe les MTD applicables à certaines installations classées du secteur textile relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3620 ou 3710 pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3620 de la nomenclature des ICPE.

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Plastique : la Commission européenne débloque une aide de 500 M€ pour faciliter le recyclage chimique français

Le 3 février, la Commission européenne a autorisé le régime d’aides de l’État français d'un montant de 500 millions d'euros destiné à soutenir les investissements en faveur du recyclage chimique de certains types de déchets plastiques, tels que les plateaux, les films, les bouteilles autres que celles pour boissons et les matières textiles contenant une certaine quantité de polyester.

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Depuis le 1er janvier, les 1,2 million de salariés des particuliers employeurs ont accès à des services de santé au travail, assure la Fepem

Depuis le 1er janvier, les 1,2 million de salariés des particuliers employeurs ont accès à des services de santé au travail, assure Julie L’Hotel Delhoume, présidente de la Fepem (fédération des particuliers employeurs) en charge de la négociation et du dialogue social, lors d'un

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Un guide pour éviter les contentieux liés aux normes ESG

L’Orse (observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises) et PwC Société d’Avocats publient un guide conjoint pour maîtriser les enjeux juridiques des réglementations et contentieux relatifs aux normes ESG (environnement, social, gouvernance).

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Harcèlement moral : l'employeur doit prendre en compte toute alerte, au risque de manquer à son obligation de prévention

La chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que toute alerte d'un salarié sur une situation susceptible de caractériser un harcèlement moral – y compris si le salarié ne qualifie pas les faits – doit être prise en compte et traitée par l'employeur. À défaut, l'employeur manque à son obligation de prévention des risques professionnels.

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Cancers de l'amiante : la CES demande à Ursula von der Leyen de "mettre fin au retard" sur la directive sur la détection, l'enregistrement et la surveillance de l'amiante dans les bâtiments

Maçons, pompiers, employés de bureau... "Des millions de personnes sont encore exposées inutilement et sans le savoir à des fibres d'amiante potentiellement mortelles sur leur lieu de travail chaque jour en Europe", déplore Giulio Romani, secrétaire confédéral de la CES (confédération européenne des syndicats) le 4 février 2025, à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre le cancer.  

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La meilleure reconnaissance des cancers des pompiers est en marche

Dans une réponse à une question orale posée au Sénat à propos de la reconnaissance des cancers professionnels chez les pompiers, le gouvernement a indiqué que "le ministère chargé du travail a entamé les démarches nécessaires à leur [les tableaux de maladie professionnelle, ndlr] révision ou modification afin d'y intégrer le lien entre les cancers de la vessie, de la plèvre ou du péritoine et la profession de pompier"

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Forte probabilité que l'utilisation de produits lissants contenant de l'acide glyoxylique entraîne une insuffisance rénale aiguë

L’acide glyoxylique est une substance utilisée dans les produits de lissage pour cheveux, qui sont des produits cosmétiques au sens du règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétique. Elle est enregistrée au titre du règlement (CE) n° 1907/2006) concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances, dit Reach est fabriquée et/ou importée dans l’espace économique européen à hauteur de 10 000 à 100 000 tonnes par an.