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Acteurs de l'environnement

Planification écologique : que retenir des dispositifs étrangers en la matière?

03/04/2025
L'analyse des pratiques étrangères a permis d’identifier onze recommandations pour la France, telles que la création d'une entité d'évaluation de la planification indépendante ou encore l'inscription dans la loi du caractère obligatoire de la planification écologique. Cette dernière n'est cependant pas souvent appréhendée de manière globale et reste peu coercitive.

L’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) a remis en mars un rapport sur la planification écologique à l'échelle internationale (en pièce jointe). Il porte sur des pays du G20, de l’Union européenne mais aussi sur certains pays pionniers dans le domaine de la planification.

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ICPE

ICPE et INB : un décret encadre l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques

09/04/2025
Un décret fixe le cadre réglementaire pour l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques dans des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et installations nucléaires de base (INB). Un arrêté précise les modalités d'usage dans les ICPE.

En France, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) en stations d'épuration ne concerne que 1 % du volume total, selon l’Office français de la biodiversité. Et pourtant le pays comme bien d’autres, fait face aux conséquences du réchauffement climatique : baisse de la recharge des nappes souterraines et sécheresses récurrentes, hausse de la température des eaux de surface, diminution du débit des cours d’eau et atteinte à la flore des milieux aquatiques et humides.

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Risques psychosociaux

La Dares se penche sur les risques psychosociaux associés au télétravail

01/04/2025
Dans une étude publiée le 28 mars, la Dares met en lumière les risques psychosociaux associés au télétravail. Trois grandes catégories de périls émergent de cette analyse : la fragilisation des liens hiérarchiques, l’intensification du travail et la difficulté à articuler les temps de vie, surtout pour les femmes.

« Bien que les bénéfices du télétravail aient été largement documentés dans des études menées avant et après la crise sanitaire, les risques psychosociaux (RPS) qui y sont associés restent encore partiellement abordés de manière fragmentée dans des publications spécialisées ou des synthèses sur la santé physique et mentale », rappelle la Dares dans son étude publiée le 28 mars.

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Acteurs de l'environnement

Etienne Tichit, Novo Nordisk : «La santé n’est pas en phase avec la SNBC, il faudrait aller deux fois plus vite»

01/04/2025
Alors que la France fait partie des pays les plus émetteurs de GES pour la santé (8 % de l’empreinte carbone du pays), le secteur peine à se décarboner même s’il s’empare du sujet. Le défi repose notamment sur les émissions indirectes liées aux consommations (médicaments, dispositifs médicaux, alimentation).

L’évocation de l’impact carbone fait souvent penser aux secteurs de l’industrie, de l’énergie, des transports ou encore de l’agriculture. Mais, tous les secteurs sont émetteurs, notamment le secteur de la santé qui serait à l’origine de l’émission de 49 MtCO2eq, soit 8 % de l’empreinte nationale, selon le rapport du Shift Project d’avril 2023.

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Acteurs de l'environnement

Les syndicats européens dénoncent à nouveau la proposition «Omnibus»

01/04/2025

Alors que le Conseil de l'Union européenne a approuvé le 26 mars les propositions dites « Omnibus » de la Commission européenne (report de deux ans de la CSRD pour les PME cotées et les grandes entreprises qui n'ont pas encore commencé à les mettre en œuvre, report d’un an du délai de transposition et la première phase d'application des plus grandes entreprises de la CS3D), les syndicats europée

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AT/MP

AT/MP : le gouvernement entrouvre la porte à une meilleure indemnisation des non-salariés agricoles

01/04/2025

Alors que le salarié agricole peut prétendre à une rente à la suite d’un accident du travail ou à une maladie professionnelle (AT/MP) si son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) est d’au moins 10 % (article R. 751-40 du code rural et de la pêche maritime), le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole ne peut la percevoir qu’à partir d’un taux d’IPP d’au moins 30 % (article D. 752-26 du CRPM).

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Déchets

L’Ademe a développé une méthodologie de caractérisation des dépôts illégaux

02/04/2025
Dans une étude publiée en février, l’Ademe présente une méthodologie visant à résorber les dépôts sauvages, en identifiant et quantifiant les déchets pouvant être pris en charge par les éco-organismes.

En application de l’article R. 541-112 du code de l’environnement, les éco-organismes doivent prendre en charge les opérations de gestion de déchets relatives à la résorption d'un dépôt illégal comportant plus de 100 kg de déchets dangereux et plus d'une tonne de déchets non dangereux ou inertes couverts par les filières REP pour lesquelles ils sont agréés.

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Protection de la nature

En dix ans, l'empreinte terre des matières premières ne s'est pas réduite

01/04/2025

Dans une étude portant sur les importations françaises de matières premières à risque de déforestation entre 2012 et 2022 publiée le 21 mars (en pièce jointe), le ministère de la transition écologique montre, qu'en dix ans, l'empreinte terre des matières premières (c’est-à-dire la surface nécessaire à la production de ces matières premières à risque de déforestation importée) ne s'est pas réduite et que le soja est touj

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Produits chimiques

Eau de Paris dépose plainte contre X pour contamination des eaux potables par les PFAS

01/04/2025

L’entreprise publique Eau de Paris a annoncé vendredi 28 mars 2025 avoir déposé une plainte contre X auprès du Tribunal judiciaire de Paris afin d’établir la responsabilité des producteurs de PFAS, ces « polluants éternels » qui contaminent l'eau, et faire appliquer le principe du pollueur-payeur. « Le combat ne fait que commencer contre les responsables de ce scandale sanitaire, a déclaré la maire de Paris, Anne Hidalgo.

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Prévention

Pourquoi et comment avoir une approche sexuée en prévention ?

01/04/2025
« La prévention des risques professionnels a-t-elle un sexe ? » À travers un guide publié début mars, l'Anact revient sur le bien-fondé d'une approche sexuée de la prévention et livre un vade-mecum pour adapter les actions aux besoins spécifiques de tous... et de chacun(e).

Depuis 2014, l’évaluation des risques doit tenir compte de « l’impact différencié de l’exposition au risque en fonction du sexe » (C. trav., art. L. 4121-3). Or, ce point pose question à de nombreux préventeurs. L’Anact a publié le 7 mars un guide* (en pièce jointe) qui donne des pistes de réflexion et d’action.