Actuel HSE

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Publication des lignes directrices relatives aux méthodes d'analyse pour la surveillance des PFAS dans les EDCH

Pour mémoire, la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a introduit des paramètres et des valeurs paramétriques pour les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) qui sont de 0,50 μg/l (500 ng/l) pour le paramètre « Total PFAS » et de 0,10 μg/l (100 ng/l) pour le paramètre « Somme PFAS », qui couvre une liste de 20 PFAS. Les États membres sont tenus de respecter ces paramètres au plus tard le 12 janvier 2026.

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Rayonnements ionisants : un arrêté fixe les modalités de la formation des professionnels de santé au travail pour le suivi renforcé

Un arrêté récent fixe les modalités de la formation des médecins de travail (et membres des SPST) pour assurer le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants et également les conditions de délivrance de l'agrément complémentaire des SPST.

Un décret de juin 2023 avait précisé des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, et notamment le rôle des services de prévention et de santé au travail (SPST), avec notamment la création des articles R. 4451-85 et R. 4451-86 dans le code du travail.

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L'Arcep émet des propositions sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique des produits numériques

Alors que le règlement sur l’écoconception pour des produits durables a récemment été publié et que la Commission européenne prépare un plan de travail « Écoconception et étiquetage énergétique » pour 2025-2026, l’Arcep émet une note sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique des produits numériq

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Les pistes du CESE pour améliorer la gestion industrielle du carbone dans l'UE

Un avis du CESE formule des préconisations concrètes sur la stratégie de la gestion industrielle du carbone proposée par la Commission, qui dépassent même cette dernière par leur portée et leurs ambitions.

D'une manière générale, le Comité économique et social européen (CESE) est en phase avec la stratégie de la Commission « vers une gestion industrielle du carbone ambitieuse pour l'UE », qu'il considère « judicieuse et équilibrée ».

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[Interview] Traité international contre la pollution plastique : « Seul un accord global pourra être fructueux »

Alors qu’en novembre aura lieu la dernière réunion du Comité intergouvernemental de négociation (CIN) chargé d'élaborer un Traité international contre la pollution plastique, nous faisons le point avec Xavier Cousin, membre de la Coalition des scientifiques pour un traité sur les plastiques efficace.
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Que dit la règlementation concernant le DUERP d'une entreprise utilisatrice qui fait travailler des salariés intérimaires ?

Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur la responsabilité des entreprises de travail temporaires et des entreprises utilisatrices au regard de l’évaluation des risques.

L’Appel expert a reçu récemment une question d’une entreprise de travail temporaire relative au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Le CSE de cette structure cherchait à vérifier qui doit prévoir le DUERP pour les travailleurs intérimaires. Est-ce que c’est bien l’entreprise utilisatrice ?

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[Dans mon job] « Notre action est plus efficace quand on intervient en amont », Dorian Magne, ergonome

Dans le cadre de notre série « les métiers autour du préventeur », Dorian Magne, nous décrit son quotidien d’ergonome dans un SPSTI en Auvergne. Au contact d’entreprises de différentes tailles et secteurs, il se trouve parfois confronté à des situations délétères.

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Les ouvriers risquent deux fois plus de mourir entre 65 et 75 ans que les cadres

Les nouveaux chiffres de l'Insee montrent que, malgré une baisse des écarts, les cadres vivent 5 ans de plus que les ouvriers, cet écart atteignant 8 ans entre les diplômés du supérieur et les non-diplômés. Les femmes conservent une espérance de vie plus élevée que les hommes.

Plus on est diplômé, plus on a de chances de vivre longtemps : c'est la déduction qui peut être faite de la lecture des dernières statistiques de l'Insee de juillet 2024 sur l'espérance de vie.

Ainsi, à 35 ans, un homme diplômé du supérieur peut espérer vivre en moyenne :

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L'Europe édicte de nouvelles règles pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l'hydrogène

Une directive et un règlement visent à faciliter la transition vers des gaz d'origine renouvelable et bas carbone tout en assurant la sécurité énergétique et des prix de l'énergie abordables pour tous les citoyens européens.

En décembre 2021, la Commission a présenté un train de mesures sur la décarbonation des marchés de l'hydrogène et des gaz décarbonés (renouvelables et bas carbone) dans le cadre du pacte vert pour l'Europe. Une directive et un règlement ont ainsi été adoptés pour définir des règles pour le transport, la distribution et le stockage du gaz naturel et de l'hydrogène, ainsi que pour la protection des consommateurs.

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Devoir de vigilance : la Commission européenne publie une FAQ

Le 25 juillet 2024, la directive 2024/1760 sur le devoir de diligence des entreprises, ou CSDD, est entrée en vigueur. Le même jour, la Commission européenne a publié une foire aux questions (FAQ) pour aider à sa bonne compréhension (en pièce jointe).

En anglais, la FAQ comporte une trentaine de questions relatives aux objectifs de la directive, à son entrée en vigueur et son application, à son champ d'application (personnel/matériel), au contenu des obligations, à la limitation de la charge ou encore aux impacts de la directive.