Actuel HSE

A la une
Air et climat

PNACC3 : L’adaptation au changement climatique devra faire partie intégrante des stratégies des entreprises

12/03/2025
Le 3e Plan national d’adaptation au réchauffement climatique (PNACC) a été publié par le gouvernement lundi 10 mars. L’étude de vulnérabilité sera peu à peu rendue obligatoire pour certaines grandes entreprises et pour les "opérateurs d'importance vitale". Certaines aides, telles que celles de l'Ademe, pourraient être conditionnées à la mise en œuvre d'un plan d'adaptation.

« La France pourrait perdre 10 % de son PIB au cours des 50 prochaines années sur une hypothèse de réchauffement de 2°C au niveau mondial (…), 80% des emplois pourraient être à risque du fait du dérèglement climatique », a soulevé Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, à l’occasion de la présentation du 3e Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), lundi 10 mars 2025.

A la une (brève)
Acteurs de l'environnement

CSRD : le Sénat valide le report de 4 ans, avec l’approbation surprise du gouvernement

12/03/2025

Le Sénat a adopté lundi soir un article 7A modifié du projet de loi DDADUE5 qui prévoit un report de quatre ans de l'obligation de publier un rapport de durabilité dans le cadre de la CSRD pour les entreprises des vagues 3 et 4 mais également de la deuxième vague (entreprises non cotées répondant à au moins deux des trois critères suivants : 250 salariés, bilan de 25 millions d'euros et chiffre d'affaires de 50 millions d'euros).

A la une
Conditions de travail

Salarié en état d’ébriété : comment lui demander de passer un éthylotest ?

10/04/2025
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur les conditions d’utilisations d’un éthylotest.

L’Appel expert a été contacté par un employeur (prestataire de services) qui avait un problème avec un salarié. Un client l’avait prévenu que ce salarié semblait parfois être dans un état assez alcoolisé, notamment après le déjeuner. Cet employeur se posait donc une question assez globale, sur les possibilités de recours à un éthylotest, sachant que ses salariés ont un métier relativement technique, avec une utilisation de machines.

Ce questionnement est double : quelles sont les possibilités au sein de l’entreprise elle-même, et chez un client ?

A la une (brève)
Acteurs de l'environnement

Jusqu'à la fin du mois, participez à l'enquête internationale sur les normes ISO de l'économie circulaire, les normes ISO 59004, 59010 et 59020

11/03/2025

En juin 2024, les trois premières normes internationales ISO dans le domaine de l’économie circulaire ont été publiées :

A la une (brève)
AT/MP

Amiante : retraite anticipée à 50 ans pour les salarié.e.s agricoles atteintes d'un cancer professionnel du larynx ou de l'ovaire

11/03/2025

En août 2023, le tableau n° 47 ter était créé pour les agriculteurs et agricultrices, permettant de faciliter la reconnaissance en maladie professionnelle des cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante.  

A la une
Politiques et territoires

Loi de finances 2025 : quels sont les changements pour la TGAP ?

11/03/2025
Comme chaque année, la loi de finances apporte son lot de modifications sur la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP. Voyons ce qui bouge cette année. Cela concerne les déchets radioactifs métalliques, le stockage ou le traitement thermique de déchets non dangereux en outre-mer et en Corse, et les déchets incinérés.

La loi de finances pour 2025 apporte plusieurs retouches à certaines composantes de la TGAP, notamment concernant les déchets radioactifs métalliques et les exonérations et réfactions concernant le stockage et le traitement thermique des déchets non dangereux.

Modification de la TGAP déchets radioactifs métalliques à compter du 1er mars

► Nouvelle définition des déchets radioactifs métalliques

A la une (brève)
Energie

La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) soumise à consultation publique

11/03/2025

Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d’adapter nos sociétés aux dérèglements climatiques, le gouvernement lance la troisième programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Elle vise la lutte contre le changement climatique, la maîtrise des prix de l’énergie et la préservation de la sécurité d’approvisionnement énergétique. Elle établit les priorités d’action de l’État en matière d’énergie pour la France hexagonale hors Corse, dans les 10 années à venir, partagées en deux périodes de 5 ans.

A la une (brève)
Acteurs de l'environnement

Des sénateurs LR proposent l’abrogation de la transposition de la CSRD

11/03/2025

Hier, les sénateurs ont débattu en séance publique le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, énergétique, de transports, de santé et de circulation des personnes (DADDUE5) déposé le 31 octobre à l’Assemblée nationale par l’ex-ministre de l’Économie, Antoine Armand.

A la une (brève)
Energie

Solaire en toiture : le Conseil supérieur de l’énergie appelle le gouvernement à donner de l’air aux petites et moyennes installations

10/03/2025

Le 12 février, le gouvernement a mis en consultation un projet d’arrêté modifiant le soutien au développement du photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières.